Re: HADOPI adoptée

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Author: Johann SUHM
Date:  
To: ML Guilde
Subject: Re: HADOPI adoptée
Olivier Allard-Jacquin a écrit :
>     A priori, c'est déjà plié :
> http://www.numerama.com/magazine/12885-Hadopi-les-senateurs-PS-ne-voteront-pas-le-texte-adopte-demain-matin.html

>
> <extrait>
> En ne venant pas voter demain au Sénat, les sénateurs socialistes
> laissent libre cours à la majorité qui, même si elle se retrouve
> divisée, votera le texte sans opposition. Elle assure ainsi le passage
> du texte avec laquelle elle a un accord de fond, sans se rendre
> officiellement complice de l'adoption du texte.
> Un exemple de courage.
> </extrait>
>
>     J'aime bien la dernière phrase... :=(


Oui de toutes façon les sénateurs (PS compris) avaient déjà voté pour
HADOPI au départ ...

Donc comme prévu, c'est bouclé :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50841-hadopi-senat-vote-adopte-resultat.htm

Bono veut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50817-hadopi-traite-guy-bono-infraction.htm

Mais pour Copé, l'Europe c'est de la blague : en gros l'amendement 138
doit passer par le conseil des ministres et d'après lui, les états
européens prendront modèle sur la nouvelle législation française.
voir la fin de l'interview :
http://www.dailymotion.com/video/x99gm5_jf-cope-reglement-de-lassemblee-et_news

johann