Depuis tout à l'heure, je regarde un peu ce texte :
http://www.senat.fr/rap/l08-396/l08-396_mono.html
J'ai été un peu distrait lors de mes cours d'éducation civique à
l'école, mais il me semble que c'est ce qui a été voté par le scénat
non ?
Maintenant, quand je lis ça :
"""
Article 9 quater - Accord du secteur des phonogrammes sur
l'interopérabilité des fichiers musicaux et des catalogues d'oeuvres
sans mesure technique de protection
Cet article, adopté au Sénat à l'initiative du groupe de l'Union
centriste, prévoit que les organisations professionnellesdusecteur des
phonogrammes devront conclure, dans un délai de six mois à compter de
la promulgation de laloi, un accord visant à la mise en place de
mesures techniques de protection assurant l'interopérabilité des
fichiers téléchargeables et la mise à disposition de catalogues sans
mesure technique de cette nature.
En première lecture, l'Assemblée nationale a supprimé cet article et
transféré ses dispositions au sein du chapitre IV du projet de loi (II
de l'article 10 quater), tout en précisant la rédaction et en réduisant
à trois mois le délai dans lequel devra intervenir l'accord entre les
professionnels concernés.
Comme la commission mixte paritaire et l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, votre commission a maintenu la suppression de cet
article.
"""
Ca veut bien dire qu'au début, il était proposé que les mesures de
protection n'empèchent pas de lire le contenu sur n'importe quel
lecteur (Matériel/logiciel/...) mais que ça a été retiré du texte ?
Donc en gros, il y a peu de chance pour que je puisse, d'ici quelques
temps, lire mes fichiers musicaux et mes films sur mon ordinateur
équipé de GNU/Linux ?
Note perso :
TODO -post pendant l'été, se plonger dans le droit
:)
Fred
