Re: Projet de loi "Creation & Internet" ex-Hadopi

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Auteur: Marc TERRIER
Date:  
À: La Guilde
Sujet: Re: Projet de loi "Creation & Internet" ex-Hadopi
samuel veyre a écrit :
>
>      le mouvement du logiciel libre est assis sur la licence GPL qui est
>     en totale opposition avec le principe de propriété sur l'information.

>
>
> Mmmh...Pas tout à fait d'accord ...
>
> La licence GPL, au contraire, me parait plus fine et subtile qu'une
> simple opposition manichéenne à la propriété intellectuelle. La GPL
> offre des droits mais impose aussi un devoir : le devoir d'hérédité
> (toute modification doit obligatoirement étre diffusée sous GPL à son
> tour). L'auteur conserve donc une forme de propriété intellectuelle en
> imposant un devoir à de réciprocité l'utilisateur. La GPL est donc une
> propriété intellectuelle qui se "finance" par de la réciprocité au lieu
> de se financer par de l'argent...
>
>
> Par contre, une licence BSD ou une licence "domaine publique" sont elles
> effectivement dans une opposition radicale à la propriété
> intellectuelle. Tout est ici permi (...meme le pillage unilatéral d'un
> travail bénévole). Aucun argent et aucune réciprocité.
>
> [...]


Bonjour à tous,

Au risque de poser une question "conne" ( tant pis, j'assume ), je
voudrais profiter de ce fil de discussion, dans lequel Samuel évoque le
pillage unilatéral d'un travail bénévole, pour vous poser à tous une
question qui me brûle les lèvres depuis longtemps.

Les licences libres, à commencer par la GPL, je trouve cela très bien si
tout le monde joue le jeu, mais comment peut-on lutter efficacement
contre une personne ou une entreprise foncièrement *malhonnête* qui
s'amuserait à intégrer des bouts de logiciel libre dans un logiciel
proprio, à changer deux ou trois trucs par-ci par-là pour que ça ne se
voie pas trop, et à commercialiser le tout sous licence proprio, sans
les sources, pour faire comme si le résultat était sa création
personnelle, et vraisemblablement se faire de la thune sur le dos du ou
des auteurs du programme d'origine ?

Publier son code source, à une date donnée, sur un site comme
SourceForge, par exemple, ou auprès d'un organisme spécialisé, voire
d'un notaire, me semble un bon moyen de prouver l'antériorité d'un
programme dont on se réclame l'auteur. En revanche, arriver à prouver la
malhonnêteté d'un individu ou d'une société que l'on suspecte
d'indélicatesse, sans avoir le code source du produit suspecté, ce ne
doit pas être facile. Il y a bien le désassemblage, le
reverse-engineering, etc., mais je ne suis pas sûr que cela permette
d'arriver à prouver réellement l'indélicatesse supposée, ou alors c'est
que je ne suis pas compétent sur ce point, ce qui est vraisemblable. À
partir d'un code source reconstitué par désassemblage, il ne doit pas
être facile de prouver que le programme est bien celui de l'auteur qui
s'estime lésé, et non celui de l'individu ou de la société
potentiellement malhonnête, qui a *peut-être* eu la même idée au même
moment. L'histoire de la recherche scientifique ne manque pas d'exemples
comparables. A moins que l'indélicat n'ait été assez bête pour laisser
dans le code volé des chaînes de caractères caractéristiques, par exemple.


Deux précisions pour cadrer le débat :

1) je ne suis pas en train de demander si la GPL autorise ou interdit ce
genre de récupération libre => proprio : je sais que ce n'est pas le
cas, et que si on prend un bout de libre pour le mettre dans un autre
programme, alors l'autre programme doit être libre lui aussi ( pour
résumer ).

2) je ne parle pas des gens qui font ouvertement commerce de logiciels
libres qu'on peut se procurer gratuitement par ailleurs, en y ajoutant
ou non une valeur ajoutée tel qu'un support technique compétent ( la GPL
ne l'interdit pas, que je sache, et tant pis pour ceux qui achètent,
sans valeur ajoutée, ce que l'on peut avoir gratuitement ). Je parle
bien de gens qui cherchent à dissimuler l'incorporation dans un logiciel
proprio de portions ± importantes de logiciels libres.


Il y a peut-être des précédents juridiques. Cela m'intéresserait d'en
connaître, mais les sites que j'ai trouvés jusqu'ici, tels que "GPL
Violations" ( http://gpl-violations.org/ ), par exemple, citent des cas
et expliquent comment telle ou telle affaire s'est réglée au final, mais
pas tellement comment l'indélicat s'est fait prendre...

Désolé pour la longueur de ce mail, mais je tenais à être précis dans ma
question.

Cordialement,

--
Marc TERRIER