Re: Projet de loi "Creation & Internet" ex-Hadopi

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Auteur: samuel veyre
Date:  
À: Raphael Dorado
CC: Guilde
Sujet: Re: Projet de loi "Creation & Internet" ex-Hadopi
> Il faut voir ce que l'on entend par "propriété intellectuelle".


Effectivement, c'est toujours mieux de commencer par le début :-)

Lors de ta conférence, tu indiquais qu'il ne fallait pas confondre "Droits
d'Auteur" et "Propriété Intellectuelle". La notion de "Propriété
Intellectuelle" est effectivement un terme ambigüe ...

Richard Stallmam refuse d'utiliser l'expression "Logiciels propriétaires"
pour qualifier les logiciels non-libres. Il prèfère parler de "Logiciel
privateur". Ce petit caprice sémantique apparent mérite a attiré ma
curiosité. C'est une fâçon de réagir à une forme de réquisition du mot
"propriété" par ces logiciels non-libres... Stallman préfère insister
précisément sur les dérives d'une certaine "propriété" ... mais reconnait du
coup implicitement un autre aspect plus positif à la "propriété" dont les
logiciels libres ne doivent pas étre exclus.
Voir : http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.xhtml



> Il va falloir se mettre a l'heure américaine ("légale"), [...]
> Dans leur langage, la propriété intellectuelle, c'est un
> monopole qui permet d'extraire un flux de revenus ou qui
> peut être vendu.
> La propriété intellectuelle du genre "auteur de brevet" ou
> "développeur originel", ils s'en balancent vu que l'auteur a
> dans l'énorme majorité des cas forfait ses droits en signant
> son contrat de travail.
>


Selon http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur, le *droit
d'auteur*(vision européenne) se décompose en deux parties : les droits
moraux ET les
droits patrimoniaux.

*Le copyright* (vision américaine), lui, se limite à la sphère stricte de
l'œuvre et ne recouvre que la part patrimoniale du droit d'auteur, sans
considérer d'attribut moral à l'auteur

A l'opposé du copyright, la GPL choisit au contraire de prendre l'autre
aspect du droit d'auteur (l'aspect moral) mais laisse de côté l'aspect
patrimonial.

Il me parait donc essentiel de reconnaitre la GPL comme une forme de
propriété (une moitié de droit d'auteur en réalité). Car le modèle
économique de "service" se fonde sur cette propriété morale : "Oui, je vous
donne mon code patrimonial mais sachez que c'est moi le créateur moral donc
si vous cherchez un specialiste pour le modifier ou vous y former, je suis
le mieux placé !"



>
> La GPL fait de tout le monde le possesseur du logiciel, et
> personne ne peut obtenir l'exclusivité sur le logiciel ou
> ses dérivés.



La GPL est une sorte de co-propriété. Une sorte de "propriété
communautaire". Pas d'exclusivité *à l'intérieur* de la communauté
effectivement ...mais la GPL reste une forme de propriété *vis-à-vis de
l'exterieur* dans le sens où elle crée des limites, des murs de séparation
avec l'exterieur. Lorsqu'on veut sortir de ces murs pour aller dans le monde
propriétaire, on ne peut pas partir en emportant avec soi du logiciel libre
dans son sac... car le propriétaire vous rappelle alors qu'il faut "payer"
par une réciprocité.




> Avec les licences type BSD, n'importe qui peut
> s'octroyer le droit de créer une version propriétaire, refuser
> de divulguer les modifications, et poursuivre quelqu'un qui
> -- par exemple -- craquerait la protection pour faire tourner
> ce logiciel sur une autre machine.



> Donc, dans ce sens, la GPL est *contre* la propriété intellectuelle.
>


Mmh ... non ... la GPL est contre le pillage unilatéral implicite de la BSD
qui est presque une forme de spoliation ou d'expropriation justement. Qui
dit expropriation dit vol de propriété donc ...propriété.

La GPL est pour l'échange de propriétés !


Samuel

P.S : c'est un peu tard donc mes excuses si certains passages sont un peu
trop ...ésotériques :-)




>
> samuel veyre wrote:
> >
> >      le mouvement du logiciel libre est assis sur la licence GPL qui est
> >     en totale opposition avec le principe de propriété sur l'information.

> >
> >
> > Mmmh...Pas tout à fait d'accord ...
> >
> >
> > La licence GPL, au contraire, me parait plus fine et subtile qu'une
> > simple opposition manichéenne à la propriété intellectuelle. La GPL
> > offre des droits mais impose aussi un devoir : le devoir d'hérédité
> > (toute modification doit obligatoirement étre diffusée sous GPL à son
> > tour). L'auteur conserve donc une forme de propriété intellectuelle en
> > imposant un devoir à de réciprocité l'utilisateur. La GPL est donc une
> > propriété intellectuelle qui se "finance" par de la réciprocité au lieu
> > de se financer par de l'argent...
> >
> >
> > Par contre, une licence BSD ou une licence "domaine publique" sont elles
> > effectivement dans une opposition radicale à la propriété
> > intellectuelle. Tout est ici permi (...meme le pillage unilatéral d'un
> > travail bénévole). Aucun argent et aucune réciprocité.
> >
> > D'un côté il y a la liberté ... cadrée par l'égalité (et la fraternité).
> > C'est la GPL.
> > Alors que de l'autre, il y a la liberté inconditionnelle qui peut
> > rapidement mener au libéralisme et à sa "loi du plus fort de la jungle".
> >
> > Des choses contradictoires se cachent sous le mot "liberté" finallement.
> >
> > Samuel
> >
>
>