Re: Projet de loi "Creation & Internet" ex-Hadopi

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Auteur: Raphaël Jacquot
Date:  
À: Xavier Belanger
CC: guilde
Sujet: Re: Projet de loi "Creation & Internet" ex-Hadopi
Xavier Belanger wrote:
> "La liberté de communication ne peut être invoquée pour faire échec aux droits
> de propriété intellectuelle"
>

le vrai terme est "Propriété Imaginaire"


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