Re: HADOPI : pas encore votée, et déjà une victime

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著者: Johann SUHM
日付:  
To: guilde
CC: guilde
題目: Re: HADOPI : pas encore votée, et déjà une victime
ALD a écrit :
> Le jeudi 07 mai 2009 à 10:39 +0200, youshe a écrit :
>
>>> http://fr.news.yahoo.com/73/20090507/tmedia-la-loi-hadopi-fait-une-victime-tf1-ac9eae5.html
>>>
>>> Si ça, ce n'est pas de l'auto-censure pour éviter de déplaire au
>>> gouvernement...
>>>
>> Si on m'avait raconté que ça c'était passé dans une dictature
>> quelconque, jme serais dis, ça peut arriver, c'est bien le genre de
>> choses qui peut se passer. Mais là, en France, si le texte relate les
>> faits réels, je trouve ça quand même gros...
>> Dans tous les cas, j'espère que Jérome, la victime, s'en sortira sans
>> trop de casse...
>>
>
>
> De plus, il peut déposer une plainte pour détournement de courrier car
> que ce soit un courrier papier ou un courrier électronique il n'est,à
> mon souvenir, pas autorisé d'ouvrir un courrier qui ne nous est pas
> destiné ou de le transmettre sans l'approbation de son auteur. Il y a
> déja eu des cas de condamnation de personnes sur ce sujet.... mais de là
> à se lancer en procédure contre TF1...
>
> A+
>

Plus simplement : ça s'appelle un licenciement abusif et c'est interdit
par le code du travail.
Il peut donc tenter une action auprès des prud'hommes avec de bonnes
chances de réussites, pour l'exemple.
Mais je suppose qu'il n'a pas envie de retourner bosser pour une boite
pareille alors il peut négocier un "arrangement".

Johann