Re: HADOPI : pas encore votée, et déjà une victime

>
> De plus, il peut déposer une plainte pour détournement de courrier car
> que ce soit un courrier papier ou un courrier électronique il n'est,à
> mon souvenir, pas autorisé d'ouvrir un courrier qui ne nous est pas
> destiné ou de le transmettre sans l'approbation de son auteur. Il y a
> déja eu des cas de condamnation de personnes sur ce sujet.... mais de là
> à se lancer en procédure contre TF1...
>

En l'occurrence là, l'accusé ce n'est pas TF1 mais le ministère de la
(in)Culture.

-- 
Frédéric Ollivier
Lycée Marie Curie § Région Rhône-Alpes
Avenue 8 mai 1945 - 38435 Echirolles
                    §§§ GPG Key §§§
036D 9284 EC49 A57E 469D  4197 51D9 86E6
                          6461 8CC0