Aurélien Francillon wrote:
> Bonsoir,
> Juste pour en remettre une "petite couche " ...
>
> Le Thursday 23 October 2008 05:15:51 Raphael Dorado, vous avez écrit :
>> Je me demande pourquoi les gens sur la liste ne s'expriment jamais sur
>> les sujets de "droits d'auteurs" et/ou de "propriété intellectuelle"
>> (cette nuance n'existe pas dans les pays anglo-saxons).
>
> c'est ce que l'on essaye de faire croire aux gens ...
>
Tout a fait d'accord. C'est le point principal de mes remarques:
certains essaient de dissoudre le "droit d'auteur" dans la
"propriete intellectuelle".
> je vous conseille vivement cette lecture :
> http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.html
> la vo ici:
> http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.html
>
> beaucoup d'autres textes interessants ici:
> http://www.gnu.org/philosophy/
>
Ces textes semble expliquer mon point de vue.
<ego trip>
Si le "vous" s'adresse a moi, je débâtais déjà de cela avec les gars
de la licence BSD a la fin du siècle dernier ;-).
</ego trip>
>> Pourtant, le mouvement du logiciel libre est assis sur la licence GPL qui est en
>> totale opposition avec le principe de propriété sur l'information.
>
> Je suis complètement en opposition la :
>
> la GPL est entièrement basée sur le droit d'auteur (=copyright) même si c'est
> d'une façon un peu inhabituelle ....
> http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#HowIGetCopyright
> (bon j'ai pas trouve mieux comme lien ... )
>
> après on peut avoir une définition de "propriété sur l'information" (si ca
> existe ... ) qui n'inclut pas le droit d'auteur ...
>
A mon tour de remettre une couche.
Pour expliquer les différentes approches entre les 2 continents,
il suffit de regarder les pages en anglais et en français sur WikiPedia:
IANAL -- I Am Not A Lawyer -- (je ne suis pas un juriste), mais
d'après ce que je peux comprendre, on peut avoir autant de "copyrights"
(droits d'auteurs) que l'on veut, mais au moment de les faire appliquer,
cela rentre dans le cadre juridique qui est celui de la propriété
intellectuelle:
à la fin de la première section en français sur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle
Le terme de « propriété intellectuelle » est présent dans le droit
français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque
direct de l'anglais, intellectual property[réf. souhaitée].
la page d'origine est plus explicite:
http://en.wikipedia.org/wiki/Intellectual_property
"The term intellectual property denotes the specific *legal rights*
described above..."
traduit comme:
Le terme de « propriété intellectuelle » désigne les *droits légaux*
spécifiques décrits ci-dessus...
Donc pour moi, le terme « propriété intellectuelle » englobe les
"droits d'auteur" du point de vue légal anglo-saxon. D'ailleurs, il
faut se souvenir du "ouf de soulagement" il y a quelques semaines quand
une cour américaine a tranché en faveur d'un plaignant sous GPL.
Comme quoi c'est (hélas) toujours devant une cour de justice que les
choses se décident...
--Raf
