> Il faut agir vite, lisez ça SVP...
> > Return-Path: <contact@???>
> Delivered-To: romain@filer1
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> (213.186.33.50)
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> -0000
> From: contact@???
> To: romain@???
> Subject: DADVSI : il est urgent d'agir
> Reply-To: contact@???
> Message-Id:
> <20060626214607.0F3791B4082@???>
> Date: Mon, 26 Jun 2006 23:46:07 +0200 (CEST)
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> X-Spam-Check: DONE|H 0.499999/0.3/5.0/N
>
> Bonjour,
>
> Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition
> "NON au projet de loi DADVSI"
> (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2)
> que nous avons lancée le 2
> décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus
> de 167 000 signatures de
> particuliers et plus de 1000 signatures
> d'organisations. Nous vous remercions
> une nouvelle fois pour votre confiance.
>
> Nous tenions à vous informer que le projet de loi
> DADVSI va être présenté au
> vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout
> comme dans sa version originale
> à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient
> de nombreuses dispositions
> que nous jugeons purement et simplement
> inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
> été rédigé dans des conditions indignes d'une
> démocratie (II). Le vote du 30
> juin étant la dernière étape du processus
> parlementaire, il est urgent d'agir.
> (III).
>
> ** I - Un contenu inacceptable **
>
> La version actuelle du DADVSI permet toujours aux
> producteurs de disques et de
> films d'installer sur votre ordinateur personnel des
> dispositifs destinés à
> contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de
> la musique et des films que
> vous achetez. Elle contient également toujours des
> dispositions vous interdisant
> de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent.
> Certains articles ont pour
> objectif de permettre la mise en place un *filtrage
> généralisé d'internet*.
>
> Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un
> DVD avec un logiciel non
> autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros
> d'amende, la publication d'un
> tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros
> d'amende. Vous risquerez également
> 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un
> dispositif portant atteinte à
> votre vie privée mais protégé par la loi au titre de
> «mesure technique». Idem
> pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
>
> Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs
> obligation de vous fournir des
> dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de
> les installer.
>
> Les auteurs de logiciels libres pourront eux être
> censurés par une autorité
> administrative et ceux publiant des logiciels
> permettant l'échange de données
> protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de
> prison et 300 000 euros
> d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux
> du public et le logiciel
> libre sont donc toujours présentes.
>
> Le texte présente aussi toujours des risques
> importants pour la sécurité des
> ordinateurs des particuliers, des administrations et
> des entreprises. Il menace
> la compétivité de la France et sa capacité
> d'innovation en créant une insécurité
> juridique majeure sur le marché du logiciel, marché
> stratégique s'il en est. Il
> facilite les pratiques anti-concurrentielles telles
> que la vente liée, les
> ententes illicites et les abus de position
> dominante. Il instaure un péage
> incontournable sur les technologies d'accès à la
> culture et à l'information.
>
> Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard
> Carayon (UMP) et de Michel
> Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le
> Figaro vendredi dernier. Elle
> couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la
> problématique dépasse largement
> la rémunération des artistes : l'encodage des
> oeuvres numériques : *un nouveau
> big brother* ?
> (http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)
>
> Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive
> des conséquences directes
> du DADVSI à l'adresse suivante
> (http://eucd.info/324.shtml)
>
> ** II - Une parodie de démocratie **
>
> Sous la pression des industriels mais aussi du
> gouvernement américain, le
> gouvernement français a multiplié les manoeuvres
> anti-démocratiques, les
> mensonges, et les pressions sur les parlementaires
> pour faire adopter ce texte
> dans une version dure.
>
> Citons notamment le retrait en mars, au mépris du
> règlement intérieur de
> l'Assemblée Nationale, de l'article 1er
> (http://eucd.info/278.shtml) voté en
> décembre et qui instaurait la licence globale, ou
> encore le passage en force de
> 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en
> commission mixte paritaire,
> au mépris du droit d'amendement de l'opposition
> (http://eucd.info/322.shtml) et
> alors qu'une seconde lecture aurait dû être
> organisée au regard de l'écart entre
> la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le
> ministre de la culture s'y était
> d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au
> nom du gouvernement, mais,
> sous la pression, il s'est parjuré.
>
> Citons également la présence en décembre de
> représentants de la FNAC et Virgin
> (http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365)
> et de lobbyistes de la SACEM
> (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de
> l'Assemblée normalement
> réservés au parlementaires , ou encore
> l'intervention directe et couronnée de
> succès du Secrétaire d'État au commerce américain
> pour que soit retiré en mai au
> Sénat les seules dispositions favorables au
> consommateur, dispositions pourtant
> adoptées à l'unanimité par les députés en mars
> dernier
>
(
http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
> linteroperabilite-d.htm).
>
> Signalons enfin le refus répété du gouvernement de
> recevoir la pétition que vous
> avez signé. Lors de la dernière tentative, nous
> avons été arrété à plus de cent
> mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de
> façon à éviter que nous ne
> soyons pris en photo et filmé par les journalistes
> qui nous attendaient
>
(
http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
> Stallm.htm).
>
> Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes
> anti-démocratiques et ce
> refus de prendre en compte les demandes n'émanant
> pas des industriels du disque,
> du film et du logiciel propriétaire. Des
> associations de consommateurs (UFC,
> CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA,
> ODEBI), des sociétés d'artistes
> (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont
> fait le même constat.
>
> ** III - Que faire ? ***
>
> Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le
> pire : il faut que les députés
> et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin.
> Des élus de tous bords ont
> déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est
> insuffisant.
>
> Nous vous invitons donc à contacter le plus
> rapidement possible votre député et
> votre sénateur, et plus largement, le plus possible
> d'élus UMP et UDF étant
> donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à
> l'Assemblée, et que pour les
> seconds ils sont au Sénat en capacité de faire
> basculer le vote. Cela ne vous
> prendra que quelques minutes mais si nous sommes
> plusieurs milliers, voire des
> dizaines de milliers, à le faire dans le prochains
> jours, cela les fera sans
> doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de
> téléphone, leur adresse
> électronique et des conseils pour un maximum
> d'efficacité à l'adresse suivante :
>
> http://eucd.info/311.shtml
>
> En vous remerciant pour votre attention et votre
> soutien,
>
> L'équipe d'EUCD.INFO
>
> NB : vous ne recevrez plus de courriels de notre
> part. Si vous souhaitez
> continuer à recevoir des informations sur les
> actions d'EUCD.INFO, vous pouvez
> vous abonner à notre liste de diffusion :
> (https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre/)
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Subject: DADVSI : il est urgent d'agir
Reply-To: contact@???
Message-Id: <20060626214607.0F3791B4082@???>
Date: Mon, 26 Jun 2006 23:46:07 +0200 (CEST)
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X-Ovh-Local: 213.186.33.29 (mx1.ovh.net)
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Bonjour,
Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI"
(
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2
décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de
particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions
une nouvelle fois pour votre confiance.
Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au
vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale
à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions
que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus
été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30
juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir.
(III).
** I - Un contenu inacceptable **
La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de
films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à
contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que
vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant
de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour
objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*.
Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non
autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un
tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également
3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à
votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem
pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.
Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des
dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.
Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité
administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données
protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros
d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel
libre sont donc toujours présentes.
Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des
ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace
la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité
juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il
facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les
ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage
incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.
Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel
Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle
couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement
la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau
big brother* ?
(
http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html)
Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes
du DADVSI à l'adresse suivante (
http://eucd.info/324.shtml)
** II - Une parodie de démocratie **
Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le
gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les
mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte
dans une version dure.
Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (
http://eucd.info/278.shtml) voté en
décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de
55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire,
au mépris du droit d'amendement de l'opposition (
http://eucd.info/322.shtml) et
alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre
la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était
d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais,
sous la pression, il s'est parjuré.
Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin
(
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM
(
http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement
réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de
succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au
Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant
adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier
(
http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-
linteroperabilite-d.htm).
Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous
avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent
mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne
soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient
(
http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-
Stallm.htm).
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce
refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque,
du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC,
CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes
(ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat.
** III - Que faire ? ***
Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés
et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont
déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant.
Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et
votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant
donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les
seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous
prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des
dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans
doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse
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