Re: question licence

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Reply to this message
Author: Patrice Karatchentzeff
Date:  
CC: guilde
Subject: Re: question licence
Le 11/05/06, Olivier Guerrier<olivier@???> a écrit :

[...]

> Tu peux aussi les mettre dans le domaine publique.


Attention, cette notion est totalement inconnue du droit français :
dans ce cas, c'est le droit d'auteur qui s'applique...

PK

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      |\      _,,,---,,_       Patrice KARATCHENTZEFF
ZZZzz /,`.-'`'    -.  ;-;;,_   mailto:p.karatchentzeff@free.fr
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