On Fri, May 27, 2005 at 10:19:51AM +0200, Mickaël Cornet wrote:
> Surtout, qu'un OUI à la constitution permettrait de renforcer le
> pouvoir du parlement et donc diminuer celui de conseil et ainsi éviter
> d'éventuels passages en force tels que nous avons connu ces derniers
> mois à propos des Brevets Logiciels.....
Hum... Je te conseille de bien relire le traité.
Effectivement, le parlement a un peu plus de préogatives que maintenant
avec le TCE, néanmoins le traité renforce bien plus le pouvoir du
Conseil des Ministres. Par exemple, si le Parlement Européen a, comme
aujourd'hui d'ailleurs, un pouvoir de déposer une motion de censure à
la Commission, celle-ci ne porte que sur sa gestion. Tandis que le
Conseil des Ministres possède le véritable pouvoir de défaire la
Commission.
De plus, comme le mécanisme de co-décision est la normale entre le
Conseil des Ministres (que personne élit) et la Parlement Européen, le
pb rencontré avec la directives des brevets logiciels peut se passer de
la même manière avec le TCE.
Mais je suis d'accord que la directive sur les brevets logiciels ne peut
être à lui seul un prétexte à voter non.
--
Miguel Moquillon <miguel.moquillon@???>
jabber://moqui@???
http://miguel.moquillon.free.fr
