Re: Le problème des brevets logiciels en E urope...

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Auteur: Patrice KARATCHENTZEFF
Date:  
CC: guilde
Anciens-sujets: Le problème des brevets logiciels en Europe...
Sujet: Re: Le problème des brevets logiciels en E urope...
Jean-Michel Bonnefond wrote:

[...]

> J'aimerais avoir votre avis sur ce texte et savoir si je ne raconte pas trop
> de conneries avant de l'envoyer...


AMHA, en l'état, il n'est pas publiable...

1) beaucoup trop de fautes
2) beaucoup d'approximations et de raccourcis malheureux

Juste un rapide commentaire (je zappe les fautes, il y en a trop) :

[...]

> Cela vous semblera peut être de peu d'importance en comparaison des autres
> catastrophes humaines de la planète, mais ce problème qui risque fort bien de
> nous rapprocher a grand pas du fameux Big Brother de George Orwells (dans son
> livre 1984)...


Cela n'a a priori rien à voir. Jouer les alarmistes intempestifs ne te
donnera pas de la crédibilité... au contraire !

> Ce message risque d'être un peu long, car la problématique n'est pas simple
> mais je vais tacher de faire concis et d'exprimer le plus clairement possible
> le problème en vous laissant des liens vers divers sites web pour ceux qui
> voudront approfondir, en espérant que vous aurez au moins le courage de lire
> ce mail jusqu'au bout.


Bien pour les pointilleux (mais ce serait encore mieux avec courriel :) )

> A l'époque ou l'on parle beaucoup du referendum sur la constitution
> européenne, voici une des nombreuses choses qui se trame dans notre dos a
> Bruxelles.
>
> La semaine dernière, le conseil de l'union européenne et sa présidence
> luxenbourgeoise sous la pression forte des grand lobbys informatiques a
> outrepassé le règlement intérieur même du Conseil pour faire passer en force
> un texte de loi sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par
> ordinateur". La troisième tentative fut la bonne et ce texte est maintenant
> en attente de deuxième lecture par le parlement européen pour être
> définitivement adopté.


Attention au terme « lobby ». cf. ma dernière remarque.

> Cela fait déjà plusieurs années que la majorité des acteurs informatiques
> européens, PMI/PME, des experts et des partisans des logiciels libres se
> battent contre cette directive, pas exactement contre a vrai dire, car dans
> le contexte d'économie de marché actuel, une loi sur la brevetabilité des
> logiciels est devenu quasi indispensable, mais nous nous battons pour que la
> définition de ce qui est brevetable ou non, soit clairement établit dans la
> loi, ce qui n'est absolument pas le cas dans le texte adopté par le conseil
> européen, ouvrant la porte a toute les dérives, risquant fort de couper court
> a la création de programmes en Europe et d'entraver jusqu'a la libre
> circulation des idées.


ne pas extrapoler à outrance : recentre-toi sur le logiciel et
uniquement le logiciel.

> Si la directive "Brevets logiciels" est adoptée, elle validera de fait les 30
> 000 brevets logiciels environ actuellement enregistrés sans légitimité auprès
> de l'Office européen des brevets (OEB). Le "One Click" d'Amazon, le "Caddy
> électronique" de Sun Microsystems, la tarification dynamique, le principe du
> pare-feu (firewall), le double clic ou encore la barre de progression
> figurent parmi les brevets enregistrés par l'OEB et dont les trois quart
> appartiennent à des entreprises extérieures à l'union européenne.


QUel public cibles-tu ? Si c'est le grand-public, alors il te faut
définir le « One click » et tout ce que tu cites. C'est important de
bien se faire comprendre !

> Comme un bon exemple vaut mieux que deux tu l'aura, si vous vouliez monter un
> petit site web pour vendre votre livre sur les insectes, voici le nombre de
> royalties que vous allez devoir payer :
> http://webshop.ffii.org/index.fr.html


C'est excellent.

> Autre exemple, une société, ou un developpeur indépendant ne pourra pas vous
> afficher une barre de progression dans son logiciel sans devoir payer des
> royalties pour chaque copie qu'il distribuera a la société qui a déposé ce
> brevet. Cela signifie évidemment la mort annoncé de toutes les petites
> société qui ne pourront pas se payer les frais de recherche d'anteriorité
> pour chaque ligne de code qu'elles écrivent (cela représente actuellement
> plus de 10% des budgets de R&D des sociétés américaines), les frais de dépôts
> de brevet et surtout les énormes frais d'avocats liés aux procès
> qu'engageront inévitablement les majors informatiques contre ces sociétés
> dans le but de conserver leur suprématie et d'imposer leur produits sur les
> marchés (lobbying).


Des exemples concrets avec des chiffres exacts seraient plus pertinents.

> Cela impacte aussi énormément le monde du logiciels libre qui se base sur le
> bénévolat des developpeurs et sur l'ouverture du code source de ses
> programmes. Ces projets ne disposant pas d'argent, il ne déposerons pas de
> brevets sur les technologies qu'ils mettent a la disposition de tous le monde
> et des majors peu scrupuleux voulant s'emparer d'une part de marché

           ^ ^ ^


Pourquoi majors ?

> particulière pourront déposer des brevets développés par une communauté du
> logiciel libre puis attaquer cette même communauté pour utilisation abusive
> d'une technologie breveté et obliger le projet a s'arrêter.


On n'attaque pas une communauté. Par contre, oui, on peut s'opposer à un
projet. Il serait bon ici de citer des projets ayant déjà eu des soucis
avec des grosses boîtes comme WxWindow (WxWidget aujourd'hui).

> On y vois évidement la tout l'interet que peuvent porter des sociétés comme
> Microsoft sur une telle aubaine. Après avoir tenté les techniques de FUD(*)
> contre les logiciels libres, en faisant croire que les produits open-source


Aïe... aïe... aïe...

Par pitié, arrêtez de mélanger les sigles, on se croirait dans pécé
expert (& assimilés).

open-source : source accessible. MS-Windows *est* open-source (pour
certains clients).

Open-Source : le logiciel libre pour l'industrie (fait entre autre par
Bruce Perens, un ancien DPL, qui a adapté la licence Debian à
l'industrie (il ne s'est pas embêté : il a juste supprimé la référence à
Debian).

De façon générale, il vaut mieux parler de logiciel libre tout
simplement (cela recouvre tous les types de licences et tous les logiciels).

> n'avait pas les mêmes qualités techniques que leur produits, puis après que
> cet argument ne convainque plus personne, ils ont essayé de faire passer
> l'argument financier en assurant qu'une migration vers des solutions libres
> couterait plus cher que de rester avec des logiciels propriétaires (sur la
> base d'études commandité par ces sociétés, ne prenant pas en compte certaines
> informations comme la récurrence de l'investissement d'achat de licence, ou
> en incluant l'achat de matériel dans le cas de la migration mais pas dans
> l'autre cas, etc...)


des références car tes descriptions sont brouillons (pour quelqu'un sans
référence).

> Ces lobbys cherchent donc maintenant a tuer l'innovation des petites
> structures en Europe et a tuer les projets libres non plus en luttant par la
> qualité technique de leur produits, mais sur le plan juridique...


Ils ne cherchent à tuer personne. Le terme est malaproprié. Il cherche
simplement à dominer le marché et s'assurer un monopole. Emploie les
termes juste et tu seras crédible. Cela fait geek au mieux sinon ou au
pire alter-mondialiste, bref pas crédible.

> Le conseil européen (organisme composé de représentant des états choisis par
> les gouvernements) et le parlement européen (composé de député élus par les
> peuples européens) s'entredéchirent sur le sujet depuis trois ans car le
> parlement a pris conscience de l'effet dévastateur de cette loi alors que le
> conseil semble plus enclin a accepter les arguments financiers des lobbys.


Attention, tu sous-entends ici qu'il n'y a que des discusions d'ordre
financière... Prouve-le ou change ta phrase.

> Il faut voir que cette loi est soumise a des pressions immenses car les
> retombés pour ces lobbys (qui font dors et déjà de gros bénéfices sans elle)
> se situerait entre 35 et 40 milliards de dollars par an de redevances.


référence ?

> Mr Michel Rocard, député européen, rapporteur de la directive sur les brevet
> logiciels au parlement et dont je reprend ici une partie du texte, s'exprime
> ainsi sur le sujet (lien sur l'article complet que je vous invite a lire en
> fin de ce message) :
> "Nous n'avons jamais pu parler un langage commun avec les représentants des
> grands groupes que nous avons rencontrés - et notamment ceux de Microsoft.
> Leur parler de libre circulation des idées, de liberté d'accès au savoir,
> c'est leur parler chinois. Dans leur système de pensée, tout ce qui est ôté
> au champ du profit immédiat cesse d'être un moteur pour la croissance. [...]
> Beaucoup d'entre nous, au Parlement, conviennent que jamais ils n'ont eu à
> subir une telle pression et une telle violence verbale au cours de leur
> travail parlementaire. C'est une énorme affaire."
>
> La volonté du peuple européen est donc encore une fois bafoué face aux énormes
> pressions des lobbys.


Le peuple européen s'en fout complètement : il ne sait même pas ce
qu'est un programme informatique en général.

[...]

> Pour que cela soit efficace, la priorité la plus élevée dans le combat contre
> les brevets logiciels est d'augmenter le nombre de personnes ayant conscience
> du problème et donc de diffuser au maximum cette information en leur
> renvoyant ce mail.


Aïe... tentative maladroite de chain-letter => danger ! Faire un site et
distribuer une URL au mieux mais pas tout le texte...

> Voici pour terminer, un petit résumé de l'histoire de cette loi, ainsi que
> quelques liens utiles pour vous renseigner sur le sujet et un mini glossaire.
>
> Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce message, il y aurait encore
> tant a dire mais j'avais promi de faire court et c'est déja raté... en
> esperant vous avoir un tant soit peu sensibilisé a ce sujet.
>
> Jean-Michel.
>
> ---------------------------------------------------------------------------
>
> Voici une petit résumé de la rocambolesque histoire de cette loi :
>
> La démarche initiale de la Commission européenne, début 2002, visait à "mettre
> de l'ordre dans un champ légal chaotique". Le texte a été en fait rédigé par
> un membre du personnel Microsoft en collaboration avec l'OEB!!
> Le texte ne contenait donc aucune disposition juridique pour établir la ligne
> rouge entre le brevetable et le non-brevetable. Le Parlement s'est saisi de
> ce texte en première lecture et a proposé un grand nombre d'amendements pour
> établir clairement cette limite. Le vote du Parlement, le 24 septembre 2003,
> a adopté ces amendements par 361 voix pour, 157 contre et 28 abstentions.
>
> Cela a mis la Commission en fureur et a déclenché une tornade de courriels


C'est marrant quand tu veux, tu utilises bien courriel :) Attention, il
faut être homogène dans un document !

[...]

> Voici quelques liens fort utiles sur le sujet :
>
> Le site NoSoftwarePatents explique très clairement la problématique de la
> brevetabilité du logiciels et des conséquences qu'elle aura. C'est un très
> bon point d'information sur le sujet :
> http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html
>
> Votre boutique web est breveté !! Ou comment par l'exemple d'une petite
> boutique internet on vous montre l'etendu et les dangers des brevets :
> http://webshop.ffii.org/index.fr.html
>
> Une interview du député Michel Rocard (rapporteur de ce projet au parlement
> Européen) paru dans "le monde" exprimant son point de vue :
> http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-398497,0.html
>
> Une interview interessante de Mr Francois Hollande sur le sujet:
> http://www.01net.com/article/217209.html


Evite les politiciens, surtout avant une échéance électorale : ils ne
risque de laisser planer un doute sur ton travail à cause de leur faible
crédibilité.

Rocard étant rapporteur, c'est différent.

[...]

> OEB :
> Organisme Européen des Brevets. Organisme qui recueille sans légitimité des

                                                                 ^^^^^^^^

> dépôts de brevets depuis plus de 10 ans, en espérant que ceux ci soient un
> jour validés. Actuellement, plus de 30 000 brevets ont été déposés chez eux.


T'es sûr de toi ? On ne dépose chez eux que des brevets informatiques ?

> FUD :
> (Fear Uncertainty, and Doubt) Peur, Incertitude et doute en français.
> Technique qui consiste a faire de la désinformation pour décourager les
> personnes d'utiliser une nouvelle technique concurrente, par exemple : "Vous

                             ^^^^^^^^^^^^^^^^


Pas forcément. Pour empêcher un client de changer de crémerie tout
simplement.

> pouvez essayer d'utiliser le logiciels X a la place du notre mais il y a de
> forte probabilité pour que vous perdiez toutes vos données".


Cite des références ici.

[...]

> Lobby:
> Un lobby est un groupe de pression ou groupe d'interêt ayant pour dessein
> d'influencer un pouvoir public ou privé afin de refléter un point de vue.
> L'origine du mot anglais lobby date du XIXe siècle et désignait les couloirs
> de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression
> discutaient avec les députés afin de les influencer.
> En France, ce terme a une signification essentiellement péjorative, signifiant
> un groupe de pression plus ou moins secret voulant contraindre les décisions
> politiques de façon non démocratique.


C'est ici que le bât blesse. Tu parles avec la mauvaise définition
(celle « française ») d'une chose qui est parfaitement normale et
autorisé (le lobbying européen). Il faut savoir que le fait même de
combattre le projet de brevet logiciel est du lobbying au niveau
européen ! Les « anti-brevets » sont un groupe de pression au même titre
que les autres et ont les mêmes droits à faire valoir (et ne s'en
privent pas).

Il faut arrêter de faire croire qu'il y a les lobbies (« méchants »)
d'un côté et les bons (que l'on nomme surtout pas lobby) de l'autre.

Et puis, en appelant cela un groupe d'intérêt ou de pression, on parle
français et c'est encore mieux :)

PK

-- 
Patrice KARATCHENTZEFF
STMicroelectronics           Tel:  04-76-92-67-96
850, rue Jean Monnet
38926 CROLLES Cedex,  Courriel: patrice.karatchentzeff-alplog@???