Re: Le problèm e des brevets logiciels en Europe...

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Auteur: Mathieu L.
Date:  
À: guilde
Anciens-sujets: Le problème des brevets logiciels en Europe...
Sujet: Re: Le problèm e des brevets logiciels en Europe...
Bel effort.
Voici une correction des quelques fautes que j'ai pu trouver
dans la première partie.

On Thu, Mar 17, 2005 at 06:54:31PM +0100, Jean-Michel Bonnefond wrote:
>
> Salut,
>
> Pour apporter ma pierre a l'édifice, j'ai écrit ce petit texte a propos des
> brevets logiciels que je compte diffuser largement a mon carnet d'adresse.
> Il est difficile de parler des brevets de façon concise et j'ai tenter de
> faire court, mais je pense que c'est déja trop long.
>
> J'aimerais avoir votre avis sur ce texte et savoir si je ne raconte pas trop
> de conneries avant de l'envoyer...
>
> Merci,
> Jean-Michel.
> PS: je vous invite a le diffuser aussi au passage ;-)
>
> ---------------------------------------------------------------
>
>
> Bonjour,
>
> Je souhaiterai vous parler un peu du problème des brevets logiciels.


#souhaiterais

> Cela vous semblera peut être de peu d'importance en comparaison des autres
> catastrophes humaines de la planète, mais ce problème qui risque fort bien de
> nous rapprocher a grand pas du fameux Big Brother de George Orwells (dans son
> livre 1984)...


#enlever le "qui" l2
#à grands pas

> Ce message risque d'être un peu long, car la problématique n'est pas simple
> mais je vais tacher de faire concis et d'exprimer le plus clairement possible
> le problème en vous laissant des liens vers divers sites web pour ceux qui
> voudront approfondir, en espérant que vous aurez au moins le courage de lire
> ce mail jusqu'au bout.


#tâcher

> A l'époque ou l'on parle beaucoup du referendum sur la constitution
> européenne, voici une des nombreuses choses qui se trame dans notre dos a
> Bruxelles.


#où on, à Bruxelles.

> La semaine dernière, le conseil de l'union européenne et sa présidence
> luxenbourgeoise sous la pression forte des grand lobbys informatiques a
> outrepassé le règlement intérieur même du Conseil pour faire passer en force
> un texte de loi sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par
> ordinateur". La troisième tentative fut la bonne et ce texte est maintenant
> en attente de deuxième lecture par le parlement européen pour être
> définitivement adopté.


#luxembourgeoise, grands,

> Cela fait déjà plusieurs années que la majorité des acteurs informatiques
> européens, PMI/PME, des experts et des partisans des logiciels libres se
> battent contre cette directive, pas exactement contre a vrai dire, car dans
> le contexte d'économie de marché actuel, une loi sur la brevetabilité des
> logiciels est devenu quasi indispensable, mais nous nous battons pour que la
> définition de ce qui est brevetable ou non, soit clairement établit dans la
> loi, ce qui n'est absolument pas le cas dans le texte adopté par le conseil
> européen, ouvrant la porte a toute les dérives, risquant fort de couper court
> a la création de programmes en Europe et d'entraver jusqu'a la libre
> circulation des idées.


#à vrai dire, établie, à la création, jusqu'à
#phrase trop longue à mon avis

> Si la directive "Brevets logiciels" est adoptée, elle validera de fait les 30
> 000 brevets logiciels environ actuellement enregistrés sans légitimité auprès
> de l'Office européen des brevets (OEB). Le "One Click" d'Amazon, le "Caddy
> électronique" de Sun Microsystems, la tarification dynamique, le principe du
> pare-feu (firewall), le double clic ou encore la barre de progression
> figurent parmi les brevets enregistrés par l'OEB et dont les trois quart
> appartiennent à des entreprises extérieures à l'union européenne.
>
> Comme un bon exemple vaut mieux que deux tu l'aura, si vous vouliez monter un
> petit site web pour vendre votre livre sur les insectes, voici le nombre de
> royalties que vous allez devoir payer :
> http://webshop.ffii.org/index.fr.html


tu l'auras
#concordance des temps; si tu utilises "vouliez" alors après c'est "que
#vous auriez à payer". Sinon tu peux juste changer vouliez en voulez.

> Autre exemple, une société, ou un developpeur indépendant ne pourra pas vous
> afficher une barre de progression dans son logiciel sans devoir payer des
> royalties pour chaque copie qu'il distribuera a la société qui a déposé ce
> brevet. Cela signifie évidemment la mort annoncé de toutes les petites
> société qui ne pourront pas se payer les frais de recherche d'anteriorité
> pour chaque ligne de code qu'elles écrivent (cela représente actuellement
> plus de 10% des budgets de R&D des sociétés américaines), les frais de dépôts
> de brevet et surtout les énormes frais d'avocats liés aux procès
> qu'engageront inévitablement les majors informatiques contre ces sociétés
> dans le but de conserver leur suprématie et d'imposer leur produits sur les
> marchés (lobbying).


#développeur, à la société, la mort annoncée, sociétés, de dépôts de
#brevets, leurs produits,

> Cela impacte aussi énormément le monde du logiciels libre qui se base sur le
> bénévolat des developpeurs et sur l'ouverture du code source de ses
> programmes. Ces projets ne disposant pas d'argent, il ne déposerons pas de
> brevets sur les technologies qu'ils mettent a la disposition de tous le monde
> et des majors peu scrupuleux voulant s'emparer d'une part de marché
> particulière pourront déposer des brevets développés par une communauté du
> logiciel libre puis attaquer cette même communauté pour utilisation abusive
> d'une technologie breveté et obliger le projet a s'arrêter.


#impacte est maladroit selon moi, "influe sur" serait mieux.
#développeurs, déposeront, à la dispo.., tout le monde, brevetée

> On y vois évidement la tout l'interet que peuvent porter des sociétés comme
> Microsoft sur une telle aubaine. Après avoir tenté les techniques de FUD(*)
> contre les logiciels libres, en faisant croire que les produits open-source
> n'avait pas les mêmes qualités techniques que leur produits, puis après que
> cet argument ne convainque plus personne, ils ont essayé de faire passer
> l'argument financier en assurant qu'une migration vers des solutions libres
> couterait plus cher que de rester avec des logiciels propriétaires (sur la
> base d'études commandité par ces sociétés, ne prenant pas en compte certaines
> informations comme la récurrence de l'investissement d'achat de licence, ou
> en incluant l'achat de matériel dans le cas de la migration mais pas dans
> l'autre cas, etc...)


# voit, évidemment, là, intérêt, n'avaient, coûterait, commanditées
# phrase trop longue.

> Ces lobbys cherchent donc maintenant a tuer l'innovation des petites
> structures en Europe et a tuer les projets libres non plus en luttant par la
> qualité technique de leur produits, mais sur le plan juridique...


#à tuer (2x), leurs

> Le conseil européen (organisme composé de représentant des états choisis par
> les gouvernements) et le parlement européen (composé de député élus par les
> peuples européens) s'entredéchirent sur le sujet depuis trois ans car le
> parlement a pris conscience de l'effet dévastateur de cette loi alors que le
> conseil semble plus enclin a accepter les arguments financiers des lobbys.


#représentants, députés, à accepter

> Il faut voir que cette loi est soumise a des pressions immenses car les
> retombés pour ces lobbys (qui font dors et déjà de gros bénéfices sans elle)
> se situerait entre 35 et 40 milliards de dollars par an de redevances.


#à des pressions, retombées, d'ores et déjà, se situeraient,

> Mr Michel Rocard, député européen, rapporteur de la directive sur les brevet
> logiciels au parlement et dont je reprend ici une partie du texte, s'exprime
> ainsi sur le sujet (lien sur l'article complet que je vous invite a lire en
> fin de ce message) :
> "Nous n'avons jamais pu parler un langage commun avec les représentants des
> grands groupes que nous avons rencontrés - et notamment ceux de Microsoft.
> Leur parler de libre circulation des idées, de liberté d'accès au savoir,
> c'est leur parler chinois. Dans leur système de pensée, tout ce qui est ôté
> au champ du profit immédiat cesse d'être un moteur pour la croissance. [...]
> Beaucoup d'entre nous, au Parlement, conviennent que jamais ils n'ont eu à
> subir une telle pression et une telle violence verbale au cours de leur
> travail parlementaire. C'est une énorme affaire."


#brevets, à lire,

> La volonté du peuple européen est donc encore une fois bafoué face aux énormes
> pressions des lobbys.
>

#bafouée,

> Que pouvons nous faire, que nous reste il comme solutions?


#reste-t-il

> Tout d'abord une plainte pour vice de forme a été déposé auprès de la cour
> européenne contre le passage en force effectué par la présidence
> luxembourgeoise. Mais, il ne faut pas en attendre grand chose, car même si le
> vice de forme est reconnu par la justice, vu la puissance juridiques des
> lobbys et leur art de faire faire traîner les procédures, il sera bien trop
> tard lorsque le jugement sera rendu.


#déposée, juridique,

> Il nous reste surtout la voix du parlement européen qui va voter au mois de
> juin et dont vous aurez compris que même si une majorité des députés sont
> conscient des graves implications de cette loi, ils subissent une pression
> immense des lobbys pour la faire valider. D'autre part, cette loi ne peut
> être rejeté que si la majorité absolue des députés la rejette (c'est a dire
> que les députés absent le jour du vote ou s'abstenant seront comptabilisés
> comme ayant voté pour l'adoption du texte)


#c'est à dire, absents,

> Il nous faut donc faire nous aussi pressions sur nos députés pour qu'il
> rejette ce texte en leur envoyant un courrier papier pour leur expliquer
> notre point de vue.


#pression, qu'ils rejettent,

> Pour que cela soit efficace, la priorité la plus élevée dans le combat contre
> les brevets logiciels est d'augmenter le nombre de personnes ayant conscience
> du problème et donc de diffuser au maximum cette information en leur
> renvoyant ce mail.
>
> Voici pour terminer, un petit résumé de l'histoire de cette loi, ainsi que
> quelques liens utiles pour vous renseigner sur le sujet et un mini glossaire.
>
> Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce message, il y aurait encore
> tant a dire mais j'avais promi de faire court et c'est déja raté... en
> esperant vous avoir un tant soit peu sensibilisé a ce sujet.


#promis, espérant

> Jean-Michel.
>


Mathieu.

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