(22/11/04) - La Pologne a décidé qu'elle ne soutiendrait pas la directive du
Conseil de l'Union européenne du 18 mai dernier, portant sur la
brevetabilité des logiciels. Le gouvernement polonais explique que « la
proposition [du 18 mai] ne remplit pas les objectifs de limiter en Europe
les brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires ». Et « serait prêt
à soutenir une régulation sans ambiguïté ». Conséquence majeure de ce
désaccord : les « pro-brevets » (Conseil de l'UE) perdent la majorité
qualifiée - il leur manque désormais 16 voix - et se retrouvent dans
l'impossibilité de trouver une « position commune ».
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http://www.weblmi.com/sections/articles/2004/11/brevet_logiciel___la/
