RE: Le point sur la directive CE/BSA sur les brevets logicie…

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Auteur: Ismael Touama
Date:  
À: Frederic Dhuez, guilde
Sujet: RE: Le point sur la directive CE/BSA sur les brevets logiciels...
Salut,

Peux-tu dire en gros quel est cette loi sur les brevets de logiciels et sur
les idées ?
je verrai les liens plus tard.
Sinon, sur toolinux.com il y a un article (à consonance politicienne
elective presidentielle)
de chevenement....sur le libre.
ism
PS: Attention ton certificat n'est plus valide.
-----Message d'origine-----
De : Frederic Dhuez [mailto:frederic_dhuez@netcourrier.com]
Envoyé : vendredi 22 février 2002 10:11
À : guilde
Objet : Le point sur la directive CE/BSA sur les brevets logiciels...


Une information qui me vient de Stéphane Fermigier président de l'AFUL:


Stefane Fermigier wrote:

Comme vous avez pu le lire, la commission européenne, sous l'influencedu
lobby des bervets (EPO en tête) et des multinationales de
l'informatique(directement - IBM, Microsoft, etc - ou via leur organe
officiel, la BSA),a décidé de légaliser les brevets sur les logiciels et les
idées, sansavoir écouté (ou plutôt, en ayant choisi d'ignorer sciemment)
l'avisdes 100000 signataires de la pétition EuroLinux, des centaines de
PMEdu logiciel européennes, et d'un certains nombres de syndicats
oud'organisations patronales du secteur de l'informatique
:http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/indexen.htmlhttp://www.eu
rolinux.org/news/warn01C/indexfr.htmlhttp://petition.eurolinux.org/pr/pr17.h
tmlCompte-tenu de la façon particulièrement opaque (et, je crois qu'on peut
ledire, non-démocratique) dont la décision a été prise par la Commission, il
neresque qu'à se mobiliser et à convaincre les Etats de l'Union de
s'opposerdirectement à l'application de cette directive.Une nouvelle
campagne de mobilisation générale et sans précédent doitavoir lieu avant les
élections, après ce sera trop tard. Mais il ne suffitpas de recueillir de
déclarations d'intention, les promesses n'engagentpas à grand chose (cf.:
http://aful.org/presse/pr-jntronc.html), seulsles actes comptent à ce
niveau.    S.
Je pense qu'il est necessaire pour la communauté du libre et pour la
démocratie informatique de diffuser ce message a vos amis et à votre
entourage profesionnel.


Je vous invite à vous connecter sur les liens ci-dessus et principalement
sur le site Eurolinux.

Eurolinux Petition

Amicalement.


--

Frédéric Dhuez
148 Avenue Jean Jaurès Route Napoléon
+33 476 620 657              +33 620 347 830
frederic_dhuez@???
http://www.antartica.ca.tc