Re: Re: Brevets : Congrès à Cologne

Top Page

Reply to this message
Author: Stephane Bonhomme
Date:  
To: guilde
CC: Stephane.Bonhomme
Subject: Re: Re: Brevets : Congrès à Cologne

clement.chene@??? said:
> Est-ce tu (vous) pourai m''expliquer les dangers... Désolé, mais j'ai
> pas bien compris le pbm de l'histoire. J'ai cru comprendre qu'il
> voulais proposer des brevets pour les soft... En quoi est-ce movais ?


Le problème c'est que les grosse compagnies de logiciels pourront breveter
tout et n'importe quoi. (genre un procédé qui décrit comment quand tu clique
sur un texte particulier d'un document, identifié par la couleur bleu et un
souligné, un nouveau document est substitué à celui existant - principe de
l'hypertexte). Si cela se produit, 99% du développement que nous faisons est
protégé par un brevet. P.ex. si un développeur se fait attaquer par une société de l'état du Washington, il lui faudra négocier pour avoir un droit
d'exploitation du brevet (cher) ou aller en justice pour prouver que son
développement est antérieur au brevet ou différent (très cher).

De plus il faut savoir que le système de brevets entraine des abus, certaines
sociétés spécialisées dans le dépot et la défense de brevets gagnent un procès
sur un brevet qui n'est pas forcement valable (clause d'antériorité) peut se
prévaloir d'un cas de jurisprudence pour en attaquer d'autres.

En bref, le brevetage du logiciel est un menace important pour l'innovation et
le développement de logiciel libres.

        Stephane.


P.S. Y'a pas de correcteur d'orthographe dans
QUALCOMM Windows Eudora Pro Version 4.0 ?
____________________________________________________________________
|                        /                                         |
|                       /  Unité de Recherche INRIA Rhône-Alpes    |
|  Stéphane Bonhomme   /   ZIRST                                   |
|                     /    655 avenue de l'Europe                  |
|                    /     38330 Montbonnot Saint-Martin           |
| /\                /                                              |

|/--\/\  /\  /\/\  /    email: Stephane.Bonhomme@???      |
/\   \ \/  \/  \ \/  Phone: (33)76.61.53.81  Fax: (33) 76.61.52.52 |

| \ / www: http://www.inrialpes.fr/opera/people/Stephane.Bonhomme |

|__\_______________________________________________________________|