A 17:28 21/09/98 +0200, vous avez écrit :
>
>
>Olivier Giraud wrote:
>
>> (1) Sous une certaine forme cela pourrait-il se rapprocher du travail au
>> noir ? Mais il n'y a pas d'argent gagné... Alors une forme de
>> concurrence déloyale ? Aie... pourquoi pas ?
>
>alors les associations caritative devraient être foutuent en l'air
parcequ'elles
>bouffent le travail des hopitaux et autres cliniques (privées ou non)...
benevolat
>= type de travail, mais pas travail au noir ni même concurrence
déloyale.... ie4
>gratuit contre netscape payant pour 2 société commerciale = concurrence
>déloyale... 1 comercial contre un benevol = chacun fait comme il veut !!!
si le
>benevol fait mieux, c'est que le commercial n'a pas sa place !
Oui, le bénévolat n'est pas le travail au noir. Et concurrence déloyale ne
veut pas dire pas de concurrence. Et je peux vous dire que le parlement
Européen il y tiend à sa libre concurrence en Europe !
>> Mais sur quelles bases
>> juridiques les développeurs de logiciels libres pourraient-ils être
>> attaqués ? Cette question m'a été inspiré par une annonce humoristique
>> d'un procès intenté par Microsoft à Linux pour concurrence déloyale face
>> à vindoze NT. Humour aujourd'hui, demain... ? Quid en particulier de la
>> situation des informaticiens développeurs (du soir) de logiciels libres
>> dont le contrat de travail (du jour) contient une close de
>> non-concurrence ?
>
>La close de non concurrence s'applique sur des produits similaires produit
par la
>boite en question. Donc sous reserve qu'un gars de chez diamond fasse des
drivers
>pour linux alors que diamond veux pas, y'a pas de close de non
concurrence... si
>un gars qui fait du systeme le jour fait des drivers la juit !
>
En fait pour qu'il y ait une clause de non concurrence, il faut qu'il y ait
un contrat. Or, si le type qui developpe seul et gratuitement n'est pas lié
par un contrat ( style contrat de travail ), tout ce passe bien. Il ne faut
pas confondre clause de non-concurrence et monopole :o)
Et un monopole ça se paie en déposant des brevets. Or en matière
informatique il n'y a pas de brevets ! Il existe juste la protection par
droits d'auteurs et ses variantes... Tant qu'il n'y aura pas de lois ou de
traité internationaux contre le logiciel libre, il n'y aura pas de problèmes.
Mais recemment j'ai entendu parler de projet de réglementation des droits
d'auteur sur internet. C'est à dire qu'il ne faudra plus mettre de liens
sur quelqu'un sans lui en demander l'autorisation. Alors dans l'avenir
pourquoi pas un projet interdisant de travailler gratuitement !!!
C'est le monde à l'envers.
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--- MALANDRINO Jérôme ---
U.P.M.F. - C.L.V.
