Ça n'a aucune valeur légale... C'est juste du vent pour faire plaisir
à l'auteur.
Le ven. 25 févr. 2022 à 07:42, Jérôme Kieffer
<jerome.kieffer@???> a écrit :
>
> On Thu, 24 Feb 2022 15:00:51 +0100
> Patrice Karatchentzeff <patrice.karatchentzeff@???> wrote:
>
> > A mon avis, cette clause est abusive : il est impossible de
> > restreindre l'usage d'un logiciel à un sous-groupe sous peine de
> > discrimination. L'usage pour tous est implicite.
>
> Les licences académiques sont souvent "à l'excusion de tout usage militaire" ...
>
--
|\ _,,,---,,_ Patrice KARATCHENTZEFF
ZZZzz /,`.-'`' -. ;-;;,_ mailto:patrice.karatchentzeff@gmail.com
|,4- ) )-,_. ,\ ( `'-'
'---''(_/--' `-'\_)
