Consultation projet de loi république numérique

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Auteur: Sylvain Pogodalla
Date:  
À: guilde
Sujet: Consultation projet de loi république numérique
Bonjour à tous,

Sauf erreur de ma part (y compris dans la consultation des archives),
je n'ai pas vu passer de mail sur cette liste à propose de la
consultation sur le projet de loi pour une République numérique.

l'APRIL a par exemple fait des propositions de changements du texte
initial : https://www.republique-numerique.fr/profile/user/april

Je poste ici un petit résumé pour donner son avis :

1. Il est possible de voter jusqu'au *18/10*

2. S'inscrire (en haut à droite). Un mail de confirmation vous est
ensuite envoyé (attention, si vous ne recevez rien, il peut y avoir
des problèmes avec les adresses en .free.fr, .wanadoo.fr,
.orange.fr. J'ai dû envoyer un mail à leur service support).

3. Choisir un article sur lequel vous souhaiter réagir.

   *Attention : exprimer son accord pour une proposition alternative
    ne suffit pas, il faut aussi exprimer son désaccord avec la
    proposition initiale*


Vous pouvez par exemple voir toutes les propositions d'un citoyen ou
d'une institution. Exemples :

+ l'APRIL https://www.republique-numerique.fr/profile/user/april
+ la quadrature du net https://www.republique-numerique.fr/profile/user/laquadraturedunet

en allant sur :

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/participants

(Je n'ai malheureusment pas trouvé le moyen de faire une recherche
uniquement dans les participants.)


Sylvain

PS : Il y a notamment des dispositions sur les publications
scientifiques :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics

Voir par exemple la propositon de modification de Roberto di Cosmo :
http://bit.ly/1PkGN6i