Bonjour à tous,
Sauf erreur de ma part (y compris dans la consultation des archives),
je n'ai pas vu passer de mail sur cette liste à propose de la
consultation sur le projet de loi pour une République numérique.
l'APRIL a par exemple fait des propositions de changements du texte
initial :
https://www.republique-numerique.fr/profile/user/april
Je poste ici un petit résumé pour donner son avis :
1. Il est possible de voter jusqu'au *18/10*
2. S'inscrire (en haut à droite). Un mail de confirmation vous est
ensuite envoyé (attention, si vous ne recevez rien, il peut y avoir
des problèmes avec les adresses en .free.fr, .wanadoo.fr,
.orange.fr. J'ai dû envoyer un mail à leur service support).
3. Choisir un article sur lequel vous souhaiter réagir.
*Attention : exprimer son accord pour une proposition alternative
ne suffit pas, il faut aussi exprimer son désaccord avec la
proposition initiale*
Vous pouvez par exemple voir toutes les propositions d'un citoyen ou
d'une institution. Exemples :
+ l'APRIL
https://www.republique-numerique.fr/profile/user/april
+ la quadrature du net
https://www.republique-numerique.fr/profile/user/laquadraturedunet
en allant sur :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/participants
(Je n'ai malheureusment pas trouvé le moyen de faire une recherche
uniquement dans les participants.)
Sylvain
PS : Il y a notamment des dispositions sur les publications
scientifiques :
https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-travaux-de-recherche-et-de-statistique/article-9-acces-aux-travaux-de-la-recherche-financee-par-des-fonds-publics
Voir par exemple la propositon de modification de Roberto di Cosmo :
http://bit.ly/1PkGN6i
