> À qui puis-je reporter ce type d'abus ? FSFE ?
>La FSFE a une page web dédiée: <https://fsfe.org/activities/ftf/reporting-fixing-violations>.
Je n'ai malheureusement pas d'experience contrète dans ce domaine mais
simplement des informations glanées ici et là :
Les organismes de référence pour la protection juridique du logiciel
libre semblent étre :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Gpl-violations.org
https://fr.wikipedia.org/wiki/Software_Freedom_Law_Center
mais aussi :
http://www.ifross.org/en
http://www.linuxfoundation.org/programs/legal/compliance
La société
http://www.loohuis-consulting.nl a produit un guide
technique (...un peu trop technique pour moi) :
http://www.loohuis-consulting.nl/downloads/compliance-manual.pdf
L'affaire wikipedia et Michel Houellebecq pour son livre “La carte et
le territoire” ne parle pas de code mais le déroulement de l'affaire
peut étre un bon exemple de gestion par la justice des questions de
licence libre au sens large :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Lrsquo%3Baffaire-ldquo%3Bla-carte-et-le-territoirerdquo%3B
Et pour le dessert, ce super article de Eben MOGLEN co-auteur du texte
de la GPL :
http://www.gnu.org/philosophy/enforcing-gpl.fr.html
Le 25 août 2015 19:22, Fernando <fernando@???> a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 23/08/2015 16:35, Yves Martin a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> À l'occasion d'un remplacement de récepteur CanalSAT chez mes
>> beaux-parents, je découvre que le disque dur stockant les
>> enregistrements est formaté en xfs, au point d'être convaincu qu'une
>> distribution GNU/Linux tourne dedans.
> Attention: « être convaincu » ne signifie pas « connaitre la vérité » ! ^_^
> J'indique ça parce que c'est un point indiqué par la FSFE sur leur page dédiée: bien vérifier ses informations (voir plus bas).
>
>> Mais nul part sur la boîte ou dans le logiciel ne sont mentionnés les
>> applications ni leur license.
> Peut-être qu'un moyen de savoir quelles licences ils utilisent/préconisent/publient est de vérifier sur leur site web et/ou de leur demander directement ou avec l'aide d'un juriste, pour ne pas les froisser ?
>
>> À qui puis-je reporter ce type d'abus ? FSFE ?
> La FSFE a une page web dédiée: <https://fsfe.org/activities/ftf/reporting-fixing-violations>.
>
> Recherchez plus d'informations et bien vérifier qu'il s'agit d'un abus avant de faire une déclaration de violation de licence !
> Oui, je me répète… mais peut-être qu'il y a une page web quelque part, qui permet à leur service juridique de dire « Nous sommes dans la légalité, c'est publiquement accessible. » ?
>
> Par exemple, les modifications faites par Free sur les logiciels libres pour la freebox, sont sur la page <http://floss.freebox.fr/>.
>
> Je n'ai pas le souvenir d'avoir vu ce lien sur leur documentation papier et je n'ai plus les moyens de le vérifier. :-S
> (Merci de me contredire si c'était le cas.)
>
>> Merci pour vos conseils
> En espérant que cela fasse avancer le schimiliblic !
>
> @+
> Fernando
>
>
>
>
