On 13-11-19 15:42, Vincent Caron wrote:
> détracteur prétend qu'exiger qu'un logiciel soit libre est une
> exigence sur le 'type', et crac.
Je ne suis pas juriste, et encore moins spécialisé dans les marchés publics, mais pour moi tout est affaire de rédaction.
On ne peut pas exiger OpenOffice, pas plus qu'on peut exiger une suite bureautique Ms.
Mais je pense que rien n'empêche de demander "Une suite bureautique, sous forme binaire/exécutable ET son code source associé avec un droit de modification et de redistribution non limité dans le temps".
Techniquement rien n'empêche Ms de proposer un dossier.
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Olivier
