Brevet logiciel

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Auteur: Hervé de Dianous
Date:  
À: ML Guilde
Sujet: Brevet logiciel
Aï ! Aï ! Aï !
Question délicate ... Mais ce n'est pas un Troll, Nous sommes Jeudi.

Situation :
3 grandes entreprises du secteur des micro-contrôleurs se font la
guerre à propos d'un brevet mixte Hardware-Software.
Tant qu'ils sont en guerre, on ne peut rien savoir de leur technologies.
Pendant cet affrontement, ils vendent leur chips sous accord de
non-divulgation. C.à.d le brochage, et surtout, les specs de l'API,
les fonctions permettant d'exploiter ce qui sort de ces chips, ne sont
pas publiques. Par analogie avec une technologie antérieure et moins
évoluée, on peut deviner quelles seront les fonctions disponibles.

Pendant ce temps, hors du champ de bataille, un quidam voudrait bien
écrire un programme pour un microcontrôleur maître sous GNU/Linux pour
exploiter différemment les données sortant de ce micro-contrôleur esclave.

Je résume :
- Quelle licence appliquer à un code embarqué ?
Par exemple Free-RTOS est GPL modifiée (http://www.freertos.org/)
- Sachant que le brevet des 3 majors est "mixte Hardware-Software",
peut-on ajouter une revendication purement software, donc breveter du
logiciel embarqué dans la législation Européenne ?

Houlà !

Maître, combien pour cette étude ? Ouille :(

RV2D