Bonjour,
Raphaël Jacquot a écrit :
> On Wed, 2009-05-27 at 11:09 +0200, Olivier Allard-Jacquin wrote:
>
>> Je n'ai pas prétendu le contraire.
>>
>> Par contre, relis-moi, lorsque tu achètes un disque dur (interne), et
>> que tu le places dans un boîtier externe, tu ne payes pas la taxe. Voilà
>> donc un moyen LEGAL d'avoir un disque dur EXTERNE, mais sans payer de
>> taxe...
>
> et ca marche aussi avec les "boitiers multimedia" sans disk ?
Je ne connais pas de "boitiers multimedia sans disk".
Cette taxe est directement fonction de la **taille** du support de
stockage. Il y a une grille, en fonction de la tranche de volume de
stockage :
http://www.numerama.com/magazine/11484-Taxe-pour-copie-privee-les-nouveaux-montants.html
Donc je dirais que pour un tel boîtier, et vu l'absence d'espace de
stockage, il ne devrait pas y avoir de taxe.
Mais ce n'est pas très clair, car il y a des exceptions et cela change
au fil du temps. Par exemple, à une époque les téléphones portables
dotés de fonctions multimédia, mais ayant MOINS de 128Mo d'espace de
stockage, étaient dispensés de cette taxe. Ceux de plus de 128Mo, eux,
devaient l'acquitter :
http://www.vnunet.fr/news/les_telephones_mobiles_soumis_a_la__taxe__copie_privee_en_mai-2027088
Mais à priori, cela à changé en décembre 2008. Les téléphones de moins
de 128Mo payent 1.15€ de taxe...
D'autres catégories d'appareils n'ont pas été abordées :
- les magnétoscopes numériques, comme ils possèdent un disque dur,
doivent eux aussi s'acquitter d'une taxe
- pareille pour les camescopes numériques
- les box de connexion ADSL multimédia, comme le 2nd boîtier des Freebox
V5, devraient eux aussi l'acquitter. Car ils possèdent un disque dur
interne. Ils rentrent à priori dans la catégorie "Disques durs
multimédia avec acquisition audio/vidéo" du lien Numerama ci-dessus.
Et j'en oublie certainement encore...
Cordialement,
Olivier
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Phoenix / _ \/ _ \ Olivier Allard-Jacquin
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