Bonjour Christian,
Christian Marillat a écrit :
>>>>> Quelle copie je vais mettre dans mon appareil photo ?
>>>> Rien dans ton appareil photo, mais tu peut te servir de ta carte SD dans
>>>> un baladeur numérique avec des fichiers musicaux....
>>> Oui, mais moi j'ai déjà payé pour des CD et DVD vierges, mes 2 Ipods, ma
>>> clé USB, mon DD externe USB, mes 9 DD internes encore vivants
>> A moins que quelque chose n'ait changé récemment, mais jusqu'à présent,
>> ni les disques durs INTERNES, et ni les disques durs que l'on place dans
>> des boîtiers externes (les 2 éléments achetés à part), ne sont taxés par
>> la "taxe sur la copie privée"
>
> oui il n'y a pas de taxe pour les DD internes, mais il y en a bien une
> pour les DD externes :
>
> http://www.sorecop.fr/ll_supports.htm
Je n'ai pas prétendu le contraire.
Par contre, relis-moi, lorsque tu achètes un disque dur (interne), et
que tu le places dans un boîtier externe, tu ne payes pas la taxe. Voilà
donc un moyen LEGAL d'avoir un disque dur EXTERNE, mais sans payer de
taxe...
>>> et
>>> maintenat une carte SD. Et le pire c'est que je n'ai pas le droit de
>>> télécharger de la musique...
>> Le téléchargement, légale ou non, n'a rien à voir avec cette taxe.
>> Comme dit dans mon précédent mail, cette taxe compense ce qui est appelé
>> "l'exception pour la copie privée".
>
> Oui c'est cela, et c'est les marmottes qui emballent le chocolat.
>
> Ils font une analyse beaucoup plus fine que la tienne :
>
> http://saceml.deepsound.net/taxes_cdr.html
Je ne fais pas "d'analyse". J'explique ce à quoi sert la taxe sur copie
privé. D'ailleurs, et ceci vient du site que tu donnes :
<extrait url="
http://www.sorecop.fr/v_faq.htm#3">
3. Question : Pourquoi payer la musique que l'on télécharge et que l'on
grave ? Nous payons déjà une redevance sur les supports vierges… ?
Réponse : Les échanges d’œuvres via le P2P ne relèvent pas de la copie
privée car ils supposent d’abord la mise à disposition de fichiers par
chaque internaute à l’ensemble de la communauté des internautes et
ensuite un transfert de fichiers de l’internaute qui offre vers celui
qui sollicite le téléchargement. Il faut donc bien distinguer la copie
privée et le P2P, tout échange sur un réseau de télécommunication
relevant du droit exclusif des auteurs d’autoriser ou d’interdire
l’exploitation de leurs œuvres.
</extrait>
Comme indiqué dans mon précédent mail, les deux camps (ceux qui veulent
faire payer la taxe (majors / ayant droits), et ceux qui ne le veulent
pas (consommateurs)), ont tout les deux ramenés le téléchargement
illégale dans la discussion sur cette taxe. Alors que cela devrait
rester deux choses différentes :
- les majors / ayant droits estiment qu'ils perdent de l'argent, en
accusant, je cite, "le piratage sur Internet". Vrai ou faux, ce n'est
pas la question. Et donc pour se "refaire", ils ont tenté de vouloir
justifier une hausse de la taxe pour la copie privée, en argumentant sur
le volume des échanges de téléchargements illicites. **Ils ont été
déboutés pour cela**.
- de l'autre coté, certains consommateurs disent que, comment ils payent
la taxe sur la copie privée, ils se donnent le droit de télécharger sur
Internet. Là encore, c'est une erreur. Cette taxe n'est pas fait pour cela.
Et enfin, pour rajouter encore à la confusion, il existe des sites web
spécialisés dans la vente de supports vierges, et qui ne payent pas la
taxe. "L'astuce" pour cela est que le vendeur se trouve à l'étranger,
hors de porté de la fiscalité Française. C'est donc à l'importateur
Français de s'acquitter de la taxe (ie : l'internaute), ce qu'il
"oublie" généralement de faire. Les majors / ayant droits voient là
encore une utilisation d'Internet propre à contourner la taxe. D'où
l'amalgame entre Internet et cette taxe.
En fait, le dindon de la farce, c'est l'internaute qui a le
comportement suivant :
- il ne télécharge pas de fichiers illicites
- il n'achète pas de contenu multimédia (et donc n'en n'a pas à copier)
- par contre, il achète des supports multimedias vierges (CD, DVD,
disques externes, etc...) dans des magasins ayant pignon sur rue
- il utilise ces supports uniquement afin de sauver des oeuvres de sa
propre création (photos, films, musiques, ...), ou dont la copie est
autorisée (voir par exemple à ce sujet les licences "creative common"
fr.creativecommons.org/ , il y en a plusieurs sortes).
Cet Internaute-là paye alors une taxe pour la copie privée qui n'est pas
justifié pour son usage.
Cordialement,
Olivier
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Phoenix / _ \/ _ \ Olivier Allard-Jacquin
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