Est ce légal ...

Pàgina inicial

Reply to this message
Autor: Jerome Kieffer
Data:  
A: guilde@guilde.asso.fr
CC: celine.pernot
Assumpte: Est ce légal ...
Bonjour,

Je me demande si ce genre de démarche commerciale est légale et si
Orange n'est pas complètement à l'opposé de ce qui devrait se faire
(opt-Out au lieu de Opt-In) ?

«
From: Orange Internet <noreply@???>
To: jerome.kieffer@...
Subject: Orange vous informe
Date: Mon, 18 May 2009 12:37:59 +0200 (CEST)

mail partenariat MAI09 FTTH


Orange vous informe

Bonjour,

Afin de vous permettre d'accéder à plus de services, Orange Internet
vous propose de vous faire découvrir ponctuellement par téléphone ou
par courrier postal, les offres de ses partenaires (comme par exemple
Canal+&hellip;).

Ces sollicitations seront réalisées par Orange Internet, laquelle ne
communique pas vos données personnelles à ces partenaires.

Si vous ne souhaitez pas être destinataire des offres de nos
partenaires, cliquez ici.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité.

Votre service clients internet

France Télécom SA au capital de 10.459.964.944&euro; - RCS Paris 380
129 866

Merci de ne pas répondre à ce courrier électronique. Pour nous
contacter, cliquer ici.

Les informations vous concernant font l'objet d'un traitement
automatisé. Elles sont strictement utilisées par France Télécom /
Orange France dans le cadre de l'exécution de votre contrat.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour
a des motifs légitimes aux informations vous concernant. Si vous
souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser par écrit à France
Telecom / Orange France.
»

--
Jérôme KIEFFER
http://www.terre-adelie.org