> - Enfin, je ne parle pas des "jampots" ("pots de confiture", mot inventé
> par moi, en référence aux "honeypots") : C'est la possibilité qu'Hadopi
> fournisse elle-même du contenu "protégé" sur des réseaux, voir carrément
> avoir des serveurs (edonkey) ou des trackers (torrent). Dans ce cas-là,
> tous les clients qui s'y connectent seront accusés de "peer" et de
> "seed". Je précise que une telle technique est illégale en France (la
> police n'a pas le droit de "provoquer" un délit). Cependant, il a existé
> (ou il existe toujours) des "faux" serveurs emule, dont le but était
> justement de collecter des adresses IP de contrevenants. J'imagine enfin
> (pure spéculation de ma part) que si les "faux" serveurs/trackers sont
> placés à l'étranger, mais que les adresses IP sont vendues à Hadopi via
> une filiale Française, la technique ne sera pas considérée comme illégale...
"Cette technique est illégale en France. La police n'a pas le droit de
provoquer un délit" ... Mais comme tu le laisses entendre, on peut
probablement faire une nuance entre ACCUSATION et RENSEIGNEMENT. La
technique de "jampot" ne peut pas étre une preuve d'accusation mais
c'est une source de renseignement trés utile. Le renseignement est par
définition discret et indolore, je ne suis pas certain que
l'expression "renseignement illégal" soit trés répendue par les temps
actuels... L'accusation peut ensuite étre vicieusement détournée sur
un autre objet. Oups ! Cà me fait penser que je devrais vérifier et
blinder ma déclaration de revenus au cas où j'ai un "malencontreux"
contrôle fiscal.
> + PROBLÈME VI : Que se passe t'il si le FAI se trompe ? Les erreurs sont
> humaines après tout. Nous connaissons plus ou moins tous dans notre
> entourage, au moins une histoire de personne ayant été coupé d'Internet,
> par la faute d'une erreur du FAI, ou de Orange/FT
> + PROBLÈME VII : Et évidement, le risque d'erreur humaine n'est pas non
> plus nulle au niveau d'Hadopi. Pour les radars fixes par exemple, tout
> le monde a déjà entendre parlé de tracteurs ayant été flashé à 150km/h
> sur autoroute...
Evidemment, le gouvernement est bien conscient de cet aléa technique
... et sa solution bien perverse est tout simplement de trafficoter
avec les grands principes juridiques de notre démocratie en créant
sournoisement une présomption de culpabilité et donc un renversement
de la charge de la preuve abusif et injustifié. Vivement une décision
du Conseil Constitutionnel.
http://fr.jurispedia.org/index.php/Charge_de_la_preuve_en_mati%C3%A8re_civile_(fr)
Juridiquement, Hadopi, c'est la légalisation et la généralisation de
l'arbitraire et du fait-du-prince :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arbitraire#L.27arbitraire_en_politique_et_en_droit
http://fr.jurispedia.org/index.php/Fait_du_prince_(fr)
> Christine Albanelle, la ministre qui porte ce projet, avait annoncé au
> début d'un budget de 6.5 Million d'€. Les derniers chiffres annoncés à
> l'assemblé parlent maintenant de 100 Million d'€, sur 3 ans. Ces chiffre
> sont contestés par l'opposition, qui indique que ce sera plutôt 200
> Millions d'€.
No comment :-)
> Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
>
> Cordialement,
>
> Olivier
Merci à toi pour tes explications toujours fines et exhaustives.
Un petit shéma pour illustrer tout çà (à offrir à nos avocats préférés) :
http://harmonica.typepad.com/.a/6a00d8345208f469e201157084425b970b-pi
Samuel
