Olivier Allard-Jacquin a écrit :
> A priori, c'est déjà plié :
> http://www.numerama.com/magazine/12885-Hadopi-les-senateurs-PS-ne-voteront-pas-le-texte-adopte-demain-matin.html
>
> <extrait>
> En ne venant pas voter demain au Sénat, les sénateurs socialistes
> laissent libre cours à la majorité qui, même si elle se retrouve
> divisée, votera le texte sans opposition. Elle assure ainsi le passage
> du texte avec laquelle elle a un accord de fond, sans se rendre
> officiellement complice de l'adoption du texte.
> Un exemple de courage.
> </extrait>
>
> J'aime bien la dernière phrase... :=(
Oui de toutes façon les sénateurs (PS compris) avaient déjà voté pour
HADOPI au départ ...
Donc comme prévu, c'est bouclé :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50841-hadopi-senat-vote-adopte-resultat.htm
Bono veut saisir la Cour de Justice des Communautés européennes :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50817-hadopi-traite-guy-bono-infraction.htm
Mais pour Copé, l'Europe c'est de la blague : en gros l'amendement 138
doit passer par le conseil des ministres et d'après lui, les états
européens prendront modèle sur la nouvelle législation française.
voir la fin de l'interview :
http://www.dailymotion.com/video/x99gm5_jf-cope-reglement-de-lassemblee-et_news
johann
