Re: Assemblée nationale rejette la loi Création et Interne …

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Autor: Xavier Belanger
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To: guilde
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Betreff: Re: Assemblée nationale rejette la loi Création et Interne t
Bonjour,

> Il faut sans doute resté mesuré, tout n'est pas fini. Certe le texte à
> été rejeté par l'assemblée nationale, alors qu'il aurait été définitif
> si adopté, mais le gouvernement peut encore demander, après une nouvelle
> lecture par le sénat et l'assemblée nationale, à cette dernière de
> statuer définitivement.


C'est en effet possible mais cela me semble assez peu probable : le calendrier
parlementaire est déjà bien rempli, la majorité n'est pas unie sur le texte
(certes il peut y avoir un "rappel à l'ordre") et faire un passage en force sur
un texte aussi contreversé à quelques semaines des élections européennes
parait un peu risqué.

> Et puis il reste aussi le recourt au si connu 49.3 ...


Oui mais là, je ne pense pas que l'on sorte une si grosse artillerie ...

Pour le moment je reste assez optimiste (et surpris), il y a toute de même
de bonnes chances que "Création et internet" parte aux oubliettes.

A+
Xav'
--
Progress (n.): The process through which [Internet] has evolved from
smart people in front of dumb terminals to dumb people in front of
smart terminals.