Le jeudi 09 avril 2009 à 13:48 +0200, Rémi Coursimault a écrit :
> Incroyable La loi creation et internet vient d'etre rejetté par
> l'assemblée national.
> Il semble bien que l'HADOPI ne verra jamais le jour.
Il faut sans doute resté mesuré, tout n'est pas fini. Certe le texte à
été rejeté par l'assemblée nationale, alors qu'il aurait été définitif
si adopté, mais le gouvernement peut encore demander, après une nouvelle
lecture par le sénat et l'assemblée nationale, à cette dernière de
statuer définitivement.
Et puis il reste aussi le recourt au si connu 49.3 ...
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> http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet.html
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