On mardi 02 décembre 2008, sylvain letuffe wrote:
> Oui et non, ça dépend de quels droits tu parles. Certains ne peuvent
> être céder (ou du moins c'est très flou) beaucoup d'autre le peuvent.
>
> Prends mon joli exemple de la wftpl, elle semble valide, et cède un
> maximum de droits. Certains, ( droits d'auteur moraux ?) ne peuvent être
> céder dans les textes, mais peuvent l'être dans les faits.
Justement, beaucoup de choses "dans les faits" sont en fait en totale
contradiction avec le droit (français), et donc illégales d'un point de vu
juridique.
> - un contrat d'exploitation de ces droits peut ainsi être signer, et si
> rétractation de l'auteur, une compensation (financière ou autre) peut
> être envisagée telle qu'elle soit impossible à réaliser.
>
> exemple : "je viens de réaliser le logo truc, je te cède le droit
> d'exploitation de ce logo pour quelle que raison que ce soit, si je
> devais reprendre mon droit, en vertu de mes droits d'auteurs moraux, une
> compensation financière de $100000000000000000 vous serait alors
> reversée"
Oui, mais là encore, est-ce légal ?
--
Frédéric
http://www.gbiloba.org
