Marc TERRIER wrote:
> Il y a peut-être des précédents juridiques. Cela m'intéresserait d'en
> connaître, mais les sites que j'ai trouvés jusqu'ici, tels que "GPL
> Violations" ( http://gpl-violations.org/ ), par exemple, citent des cas
> et expliquent comment telle ou telle affaire s'est réglée au final, mais
> pas tellement comment l'indélicat s'est fait prendre...
c'est *le* site (et l'équipe derriere) qui gere ce probleme.
si tu découvres un logiciel libre dans un équipement et que la license
est pas respectée, il suffit de leur envoyer un mail, ils feront le
nécessaire.
