Re: Projet de loi "Creation & Internet" ex-Hadopi

> Mon passage préféré :
>
> "La liberté de communication ne peut être invoquée pour faire échec aux
> droits
> de propriété intellectuelle"
>

Moi, mes passages préférés :


1)
[...]Mais à supposer que disposer du Web à domicile constitue un « droit
fondamental » - ce que rien, dans le droit positif, ne vient confirmer [...]


Suggestion pour une définition CULTURELLE du web :
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les
informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."
... Toute mes excuses auprès des rédacteurs de la Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme de 1948 pour ce "piratage" de leur article 19

2)
une liberté, pour être fondamentale, n'en est pas pour autant absolue. Elle
est bornée par les autres droits.

L'amendement 138 des Euro-députés n'est pas en contradiction avec ce
principe énoncée par Mme ALBANEL. Cet amendement rappelle seulement que ce
sont les tribunaux publics qui doivent déterminer l'équilibre entre des
droits contradictoires ...et non pas un organisme privé sorti du chapeau
(comme le prévoit son projet de loi).
...je soupçonnerais presque notre ministre de mauvaise foi mais ce serait
manquer de respect à sa fonction, non ?


Samuel