"La Mer" taxée jusqu'en 2071 ?

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著者: Raphael Dorado
日付:  
To: Guilde
題目: "La Mer" taxée jusqu'en 2071 ?

C'est assez ancien, mais comme SlashDot en parle...

Proposition de l'UE pour une extension *rétroactive* des droits
d'auteurs (extrait):

    "La durée de protection d’une composition musicale
    comportant des paroles prend fin *soixante-dix ans*
    après la mort du dernier survivant parmi les personnes
    suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme
    coauteurs: l’auteur des paroles et le compositeur de la
    musique."


PDF en Français:

http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/term/proposal_fr.pdf

Par exemple, Charles Trenet est mort en 2001, et vos arrière-petits
enfants devront encore payer pour l'écouter "La Mer" en toute
liberté... Expiration en 2001+70 = 2071...

On peut parler de "gabelle digitale".

--Raf