C'est assez ancien, mais comme SlashDot en parle...
Proposition de l'UE pour une extension *rétroactive* des droits
d'auteurs (extrait):
"La durée de protection d’une composition musicale
comportant des paroles prend fin *soixante-dix ans*
après la mort du dernier survivant parmi les personnes
suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme
coauteurs: l’auteur des paroles et le compositeur de la
musique."
PDF en Français:
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/term/proposal_fr.pdf
Par exemple, Charles Trenet est mort en 2001, et vos arrière-petits
enfants devront encore payer pour l'écouter "La Mer" en toute
liberté... Expiration en 2001+70 = 2071...
On peut parler de "gabelle digitale".
--Raf
