Le jeudi 28 février 2008 à 10:28 +0100, Hervé de Dianous a écrit :
> Encore un vainqueur :)
> http://www.pcinpact.com/actu/news/42079-vente-liee-PC-OS-ASUS.htm
> Le jugement d'un tribunal de proximité fait-il jurisprudence ?
oui. tous les jugements ou arrets peuvent servir de jurisprudence.
a voir tout de même: pour éviter que ce jugement fasse tache d'huile,
asus a peut être fait appel. Je n'ai pas vu les références du jugement
dans l'article.
Ce qui serait intéressant c'est qu'une telle affaire monte jusqu'à la
cour de cassation, car pour le coup la jurisprudence gagnerai en poids.
De plus la C deC est toujours tres precise dans ses jugements. Cela
eclaicierait les débats des futures actions.
Je ne sais pas si la Cour a eu l'occasion de se prononcer. Je ferais une
recherche, un jour ou j'aurais un peu de temps.
A+
