Bonjour
je fais suivre
le guide que je viens de parcourir est EXCELLENT
Un travail formidable
Laurent
--
Non aux ordinateurs de vote à Voreppe et ailleurs
http://voreppe.citoyen.free.fr
Voreppe Avenir 2008
http://voreppe.avenir.free.fr
* /Adresse permanente du communiqué :
http://www.aful.org/communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/
* /Espace presse de l'AFUL : http://www.aful.org/presse//
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Consommation : vers une multiplication des procès pour le
remboursement des « Racketiciels »
//
/ /
/Après le troisième procès remporté par un particulier, l'AFUL, l'April,
l'UFC-QueChoisir et la CLCV, appellent à la multiplication des
procédures de remboursement des logiciels imposés à l'achat d'un
ordinateur neuf. Un guide du remboursement est proposé./
//
/Paris, le 28 février/
Balance de la justice
Pour la troisième fois en peu de temps, un juge de proximité (Libourne),
vient de condamner un constructeur (ASUS) à rembourser les logiciels
imposés à l'achat d'un ordinateur neuf [1]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#pieces-jugement>.
Une fois de plus, le constructeur a été débouté de sa prétention à
proposer une somme dérisoire et à conditionner le remboursement à une
procédure dissuasive.
D'autres procès sont d'ores et déjà attendus pour les mois à venir.
Face à la résistance des constructeurs à respecter leur obligation
contractuelle de remboursement et, au-delà, à respecter l'interdiction
de la subordination de vente (art. L122-1 du Code de la Consommation)
matériel-logiciels, L'AFUL, l'April, l'UFC-Que Choisir et la CLCV
appellent les consommateurs qui n'ont pas l'usage des logiciels
pré-installés à se manifester et à faire valoir leur droit en justice. À
cette fin, un "Guide du remboursement" [2]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#guide>
est mis en ligne par le groupe de travail contre la vente liée de
l'AFUL. Au-delà de l'incidence pécuniaire pour le consommateur lors de
l'achat, et de l'atteinte à sa liberté de choix, rappelons aussi la
gravité de la situation sur le plan de la concurrence, dénoncée
récemment par le Globalisation Institute [3]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#globalisation-institute>.
La vente liée a instauré et perpétue un monopole en empêchant l'accès au
marché des concurrents à Windows, parmi lesquels le système
d'exploitation de la société française Mandriva [4]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#mandriva>.
En prétendant suivre la demande, les constructeurs ne font que la
conditionner. Ceci est d'autant plus inadmissible qu'un nombre toujours
croissant de consommateurs, à l'image des administrations [5]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#etat-libre>,
de nos députés [6]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#deputes>,
et surtout des entreprises [7]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#entreprises>,
se tournent vers des solutions alternatives et que le logiciel phare de
Microsoft, Vista, est particulièrement décrié et rejeté par le public
[8]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#svm>.
Les ventes par millions revendiquées par Microsoft ne doivent donc pas
faire illusion : elles sont imposées au moyen de la vente liée.
Que cette situation perdure, malgré nos demandes répétées [9]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#lettre-commune>,
tient d'abord à l'apparente volonté de l'État de nier le problème et de
ne pas faire respecter la législation prohibant la vente liée. Au nom
d'un prétendu intérêt du plus grand nombre [10]
<
https://www.aful.org/workspaces/elaboration-communiques/multiplication-proces-remboursement-racketiciels/#interet-consommateur>,
les pouvoirs publics maintiennent un monopole et privent tout un chacun
d'acheter librement un ordinateur avec ou sans logiciels.
Nous rappelons que des propositions concrètes ont été formulées,
notamment la distinction entre "pré-installation" et "pré-activation",
comme cela existe déjà pour les professionnels. Le client qui le
souhaiterait ferait l'acquisition, à travers un CD du logiciel, d'une
clé d'activation à un prix déterminé séparément de celui de
l'ordinateur, ordinateur sur lequel pourraient néanmoins être
pré-installés un ou plusieurs logiciels. Rien ne justifie donc la
situation actuelle d'une offre liée systématique, obligatoire et
uniforme (du Windows pour tous).
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Références
1.
Jugement Goujon-ASUS
<http://www.aful.org/media/document/Jugement-Goujon-ASUS-20080213.pdf>
du 13 février 2008 (PDF, 7 Mo).
2.
Guide du remboursement <http://www.racketiciel.info/guide>.
3.
Étude du Globalisation Institute
<http://www.globalisation.eu/publications/unbundlingmicrosoftwindows.pdf>
(PDF, 1,3 Mo) et sa traduction française
<http://www.racketiciel.info/documentation/autres-organismes/recommandation-globalisation-institute-2007>.
4.
Mandriva <http://www.mandriva.com/>, anciennement Mandrakesoft,
édite le système d'exploitation Mandriva Linux, un des systèmes
Linux les plus complets et les plus simples à utiliser. Mandriva
est inscrite au Marché Libre d'Euronext Paris.
5.
Après être passée sous OpenOffice.org
<http://www.pcinpact.com/actu/news/Migration_de_la_gendarmerie_sous_OpenOffice.htm>
et Firefox en 2004, en 2007 la Gendarmerie passe sous GNU-Linux
<http://www.pcinpact.com/actu/news/41520-gendarmerie-nationale-migration-ubuntu.htm>.
En 2005, l'Administration fiscale veut migrer sous OpenOffice.org
<http://www.pcinpact.com/actu/news/Ladministration_fiscale_veut_migrer_sous_OpenOffic.htm>.
En 2007, le Ministère de l'Agriculture opte pour OpenOffice.org
<http://www.pcinpact.com/actu/news/33985-Ministere-agriculture-openoffice.htm>.
Voir aussi le recensement des migrations vers les logiciels libres
<http://chl.be/migrations/>.
6.
Un équipement micro-informatique de type bureautique est mis à la
disposition de chaque député, dans son bureau à l’Assemblée
nationale. Chaque député dispose de deux postes
micro-informatiques configurés avec des logiciels libres
(GNU-Linux pour le système d’exploitation et OpenOffice.org pour
la suite bureautique). Voir la fiche de synthese : L'informatique
à l'Assemblée nationale
<http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/fiche_73.asp>.
7.
Voir le Dossier sur les modèles économiques liés aux logiciels
libres
<http://www.aful.org/communiques/modeles-economiques-lies-aux-logiciels-libres>
et le Livre blanc des modèles économiques du Logiciel Libre
<http://www.april.org/articles/communiques/pr-20071211.html>.
8.
Ce qu'il manque à Windows Vista
<http://www.svmlemag.fr/kiosque/sommaire_de_svm_n_267_fevrier_2008>.
9.
Lettre commune
<http://www.aful.org/communiques/lettre-dgccrf-associations-vente-liee>
de l'AFUL, l'April, la CCLV et l'UFC-Que-Choisir à Bruno Parent,
Directeur de la DGCCRF, à Luc Chatel, Secrétaire d'État à la
Consommation et à Christine Lagarde, Ministre de l'Économie.
10.
Communiqué de presse commun AFUL, April, SCIDERALLE : Le
consommateur ? Quel intérêt !
<http://www.aful.org/communiques/consommateur-quel-interet>
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À propos des organisations signataires
AFUL (www.aful.org <http://www.aful.org/>)
/Logo AFUL <
http://www.aful.org/>Association Francophone des
Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres/, l'AFUL a pour principal
objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l'utilisation des
standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel
libre, entreprises ainsi que d'autres associations, sont issus d'une
dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse,
Afrique francophone, Québec).
Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de
salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre
la vente liée (groupe de travail Détaxe
<
http://www.aful.org/wikis/detaxe/PageAccueil>, pétition
racketiciel.info <
http://www.racketiciel.info/>, comparatif
bons-vendeurs-ordinateurs.info
<
http://bons-vendeurs-ordinateurs.info/>), pour l'interopérabilité
(membre de l'AFNOR, participation aux référentiels d'interopérabilité et
d'accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org
<
http://www.formats-ouverts.org/>, etc.) ainsi que sur les
problématiques de droit d'auteur <
http://www.aful.org/droit-auteur>.
Si vous souhaitez soutenir l'AFUL dans ses actions, n'hésitez plus,
adhérez <
http://www.aful.org/association/adhesion>
Contacts presse :
* Alain Coulais, responsable GdT Détaxe, alain.coulais(à)aful.org
<mailto:alain.coulais%28%C3%A0%29aful.org> +33 (0)6 20 61 43 66
* Bernard Lang, Vice-Président, bernard.lang(à)aful.org
<mailto:bernard.lang%28%C3%A0%29aful.org> +33 (0)1 39 63 56 44
* Relations presse - AFUL : presse(à)aful.org
<mailto:presse%28%C3%A0%29aful.org>
April (www.april.org <http://www.april.org/>)
Logo APRIL <
http://www.april.org/> Pionnière du logiciel libre en
France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation
et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du
grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace
francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information
et du savoir par des intérêts privés.
L'association est constituée de plus de 1900 membres utilisateurs et
producteurs de logiciel libre dont plus d'une soixantaine d'entreprises,
une cinquantaine d'associations et une collectivité locale.
Contacts presse :
* Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet(à)april.org
<mailto:fcouchet%28%C3%A0%29april.org> +33 (0)6 60 68 89 31
* Alix Cazenave, chargée de mission, acazenave(à)april.org
<mailto:acazenave%28%C3%A0%29april.org> +33 (0)1 46 49 25 15
UFC-Que Choisir (www.quechoisir.org <http://www.quechoisir.org/>)
Logo QueChoisir <
http://www.quechoisir.org/> L'UFC-Que Choisir est une
association de défense des consommateurs «loi 1901». Très active sur
cette problématique, elle a assigné Auchan, Darty et HP pour vente liée
devant le tribunal de Grande Instance.
Contacts presse :
* Edouard Barreiro, chargé de mission TIC,
ebarreiro(à)quechoisir.org
<mailto:ebarreiro%28%C3%A0%29quechoisir.org>
CLCV (www.clcv.org <http://www.clcv.org/>)
Logo CLCV <
http://www.clcv.org/>La CLCV (Consommation, Logement et Cadre
de Vie), créée en 1952, est l'une des principales associations de
défense des consommateurs. Indépendante, elle agit dans tous les
domaines de la vie quotidienne, consommation, logement, environnement,
pour défendre et faire avancer les droits des consommateurs et usagers.
A travers ses 400 associations locales, elle conseille et informe les
consommateurs pour les aider à faire valoir leurs droits. La CLCV est
membre du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) et de
Consumers International.
Contacts presse :
* Frédérique Pfrunder, f.pfrunder(à)clcv.org
<mailto:f.pfrunder%28%C3%A0%29clcv.org> +33 (0)1 56 54 32 31 ou
+33 (0)6 09 26 08 75
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