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COMMUNIQUE DE PRESSE — [ Europe / Economie / Innovation ]
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Révocation totale du brevet Amazon : la FFII victorieuse
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Munich, le 7 Décembre 2007 — Après une audience sur opposition de la
Fondation pour une infrastructure informationnelle libre (FFII),
l'Office européen des brevets (OEB) s'est finalement prononcé pour la
révocation totale de l'absurde brevet d'Amazon.com sur l'achat de
cadeaux en ligne.
Le brevet EP927945 est un descendant du brevet controversé 1-Click,
accordé à Amazon aux États-Unis et déjà partiellement révoqué en
octobre 2007 pour manque de nouveauté. D'après la FFII, représentée à
l'audience par son fondateur Hartmut Pilch et Georg Jakob, membre du
Conseil d'Administration, il s'agit là clairement d'un brevet logiciel
pur et donc prohibé par l'article 52 de la Convention sur le brevet
européen (CBE).
Ce raisonnement n'est plus étranger à la division d'opposition de
l'OEB : ainsi, au représentant d'Amazon qui soutenait que la méthode à
breveter comprenait un ordinateur et donc représentait une nouvelle
technologie brevetable, l'examinateur de l'OEB a répliqué : "Les
ordinateurs ont toujours été en mesure de faire cela. Vous les avez
simplement programmés !"
Malgré tout, dans ce nouveau jugement de première instance, l'OEB n'a
pu se résoudre à un rejet sur la matière, ce qui a forcé un exercice
d'équilibre intellectuel... Le rejet s'est ainsi trouvé maladroitement
fondé sur un manque "d'apport créatif", qui donne à Amazon la
possibilité de formuler de nouvelles revendications de brevets. Dans
la mesure où les présentes violaient les prescriptions formelles de
l'article CEB 123, le brevet a été révoqué dans son intégralité.
Hartmut Pilch déclare : "Cette décision est encore hautement
artificielle et montre que la bataille sur les brevets logiciels est
loin d'être finie. Ceci étant, il y a quelques années, l'OEB aurait
simplement suivi les USA et donc Amazon. Aujourd'hui au moins, les
problèmes fondamentaux sont mieux reconnus". Georg Jakob ajoute :
"C'est un signe clair que nos arguments sont de plus en plus entendus,
au sein même de l'OEB, et que les pratiques actuelles ne pourront être
maintenues à long terme. Ce n'est plus qu'une question de temps".
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Liens
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* Procédure OEB - FFII vs Amazon
http://eupat.ffii.org/07/12/amazon07/
http://www.digitalmajority.org/forum/t-23571/ffii-vs-amazon:add-a-computer-an
d-the-epo-will-give-you-software-patents
* Décision préliminaire de l'OEB du 30 juillet 2007
http://www.digitalmajority.org/local--files/forum:thread/ffii-amazon-prelimin
ary-decision.pdf
* Le "brevet cadeau" Amazon EP0927945
http://v3.espacenet.com/textclam?DB=EPODOC&IDX=EP0927945&CY=ep&QPN=EP0927945
* Lien permanent vers ce communiqué de presse
http://www.ffii.fr/Revocation-totale-du-brevet-Amazon-la-FFII-victorieuse
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Contact
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Alexandra Combes
Présidente FFII France
alexandra.combes AT ffii.fr
Benjamin Henrion
FFII Bruxelles
+32-2-414 84 03
+32-484-566109
bhenrion AT ffii.org
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A propos de la FFII France
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La FFII France est le chapitre français de la Fondation pour une
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lucratif dédiée à la promotion d'un marché libre de l'informatique et
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