Boussard Gwenn a écrit : > Je rappel qu'un tribunal ne délivre aucune vérité absolue, il ne fait qu'appliquer le droit à un cas en fonction des éléments dont il dispose.
> Autrement dit, c'est peut-être que le procès a été mal préparé par les plaignants.
Veux-tu signifier que les "avocats du net" : Legalis.net , sont
incompétents ?
Pour mémoire :
"Les juges déboutent également le consommateur de ses demandes fondées
sur le droit de la consommation au motif qu’il n’apporte pas la preuve
que les difficultés de lecture du CD n’étaient pas imputables au
matériel utilisé par l’huissier lors de ses constatations."
Si çà c'est pas de la mauvaise foi !
Quelle Machine/Système un huissier doit-il employer pour que son
constat soit valable ?
Tu remet en cause toute l'informatique judiciaire !
