Bonjour,
Guillaume Allegre a écrit :
> Pour une fois, une conférence-débat qui sort un peu du strict cadre du
> logiciel libre pour se placer dans celui, plus vaste, des libertés
> numériques. Seront abordées les questions techniques et démocratiques
> soulevées par les ordinateurs de vote et plus largement le vote
> électronique.
>
Quelques liens utiles tirés de la liste
http://listes.samizdat.net/sympa/info/actus_l
<<<
Bonjour à tous,
Voici la 6ème lettre d'information d'ordinateurs-de-vote.org
(anciennement recul-democratique.org). Beaucoup de choses se sont
passées depuis la dernière lettre, mais vous avez peut-être suivi cela
dans les médias traditionnels (articles en ligne, notamment celui de
Science & Vie :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Medias-liste.html).
Ils se sont à peu près tous intéressés au vote électronique quelques
semaines avant la présidentielle, sans pour autant en faire un thème
majeur.
Les 70 000 premières signatures de la pétition ont été déposées à
l'Elysée peu avant le premier tour (photos :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Depot-de-la-petition-a-l-Elysee.html).
Bravo pour votre mobilisation ! Mais la pétition continue jusqu'à que
ses demandes soient acceptées, notamment la suspension de toute
utilisation. Tous ensemble, nous devons donc la faire progresser,
notamment d'ici les élections législatives.
Nous ferons dans une prochaine lettre le bilan de l'élection
présidentielle ainsi que des aspects juridiques de notre action :
- référés avant le premier tour :
http://vaucresson.over-blog.net/article-6449226.html
- appel au Conseil Constitutionnel :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Communique-de-presse-3-mai-2007.html
- réclamations lors du second tour :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/action-du-6-mai.html
- réaction du Conseil Constitutionnel : partie II.4 de
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/tour2/bilan.htm
Un éclairage sur un problème méconnu : la fin du principe “un homme -une
voix” :
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Premier-tour-de-la-presidentielle.html
Vous trouverez de nouveaux arguments dans ces quelques articles courts
et pédagogiques de Chantal Enguehard:
- Être ou ne pas être en démocratie
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=23537
- Résultats vérifiables ou pas ?
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=21833
- La confiance forcée
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=23198
- La bataille des termes : les mots pour ne pas dire
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=22160
- Quelle sécurité ?
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=22655
- Voter n'est pas acheter
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=22612
--
Citoyennement,
Pierre Muller, fondateur d'ordinateurs-de-vote.org
>>>
<<<
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-909189,0.html
Qui peut garantir la fiabilité des machines à voter ?
LEMONDE.FR | 14.05.07 | 16h43 . Mis à jour le 14.05.07 | 19h33
Problèmes de confidentialité (plusieurs personnes dans l'isoloir),
d'accessibilité (personnes âgées ou handicapés), décalage entre le
nombre de votants et celui des suffrages (281 voix d'écart à Reims, 140
au Mans)... Le site Ordinateurs-de-vote.org a recensé
<
http://www.ordinateurs-de-vote.org/action-du-6-mai.html> un certain
nombre d'observations, problèmes techniques ou de procédure, rapportés
sur les procès-verbaux des bureaux de vote de nature à semer le doute
sur le processus électoral.
Des recours en contentieux électoral ont ainsi été recensés dans une
dizaine des 77 municipalités qui avaient fait le choix du vote
électronique lors du second tour de la présidentielle (cinq villes
avaient décidé de ne pas renouveler l'expérience après le premier tour).
Mais pour le Conseil constitutionnel, qui n'a été saisi que par quelques
particuliers, /"aucune fraude n' a été constatée"/. Le problème se
reposera néanmoins très certainement lors des prochaines législatives :
le résultat se joue parfois à quelques centaines ou dizaines de voix
près, et pourrait inciter certains élus mécontents à opter pour la voie
du contentieux.
L'équipe d'informaticiens d'Ordinateurs-de-vote.org a d'ailleurs décidé
de lancer un service d'assistance, "MAV (pour 'machines à voter')
Assurance", destiné à faire profiter les candidats de leur expertise
informatique et juridique en la matière. Interrogée par Lemonde.fr sur
leur impartialité -- alors que leur pétition pour le maintien du vote
papier a été signée par plus de 85 000 citoyens --, Chantal Enguehard,
docteur en informatique au CNRS, rappelle qu'ils ne sont pas contre le
vote électronique en soi, mais pour un moratoire, au vu des incidents
recensés.
*LA TRANSPARENCE DU VOTE, UN "SECRET INDUSTRIEL"
*
Au-delà des problèmes pratiques rencontrés par ceux qui vont voter, les
questions soulevées par les machines à voter concernent, au premier
chef, la confiance que l'on est en droit de leur accorder. Ainsi, comme
le rappelle
<
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/mav/garanties.htm>
le Conseil constitutionnel, /"l//es agréments /[pour les machines]/ sont
délivrés au terme d'une procédure rigoureuse de contrôle de conformité
exercée par un organisme de certification indépendant du ministère
(Bureau Véritas ou Ceten-Apave)"/. Interrogé sur leurs marges de
manoeuvre et l'indépendance de leurs prestations (facturées aux
fabricants des machines), un employé de l'une de ces deux sociétés
reconnaît, en "off", que /"le référentiel à partir duquel sont agréées
les machines dépend du ministère, on se contente de vérifier les
machines par rapport à ce référentiel, on n'est pas libre, on ne peut
pas dire énormément de choses"/.
Alors que les machines iVotronic avaient été discrètement remplacées, à
sept jours du premier tour, parce que leur nouveau modèle avait fait
l'objet d'un /"refus d'agrément"/ de la part du ministère de
l'intérieur, la machine Nedap -- la plus utilisée, en France -- avait,
elle, été agréée, deux jours plus tôt, alors même qu'elle ne respecte
pas
<
http://www.ordinateurs-de-vote.org/IMG/pdf/Coherences-Incoherences-veritas_nedap_6points_v3-1A.pdf>plusieurs
des points du règlement technique. Dans les deux cas, impossible de
savoir pourquoi elles ont été autorisées, ou non : leurs rapports
d'agrément sont classés /"secret industriel"/.
*Jean Marc Manach*
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*"Le problème est plus psychologique que technique"*
Dans son bilan technique
<
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/tour2/bilan.htm>
du second tour, le Conseil Constitutionnel reconnaît l'existence d'un
/"malaise"/ : /"l'intrusion des machines à voter dépossède les citoyens
de //la liturgie républicaine//. Elle rend opaque ce qui était visible
/[et] /prive le corps électoral de la surveillance collective des
opérations dans lesquelles s'incarne le suffrage universel//"/.
/"N'est-ce pas cela, au fond d'eux-mêmes, que reprochent leurs
détracteurs aux machines à voter ?"/ se demandent les Sages, pour qui
/"si tel est le cas, les apaisements techniques sont vains"/, d'autant
que, souligne
<
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/tour2/declaration.htm>
Jean-Louis Debré, /"le //problème posé par les machines à voter est plus
psychologique que technique"/.
L'équipe d'Ordinateurs-de-vote.org, se félicite
<
http://www.ordinateurs-de-vote.org/Communique-de-presse-11-mai-2007.html>
de cette /"main tendue de Jean-Louis Debré"/, et /"s'engage à oeuvrer
avec la présidence du Conseil constitutionnel, qu'elle souhaite
rencontrer, afin de continuer à faire progresser dans la sérénité et
l'objectivité ce difficile dossier"/.
>>>
--
Patrick
