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Le lien vers le site de l'agence AFP :
http://www.afp.com/francais/news/stories/060627133234.4j6feobs.html
L'article :
Bruxelles proche d'infliger une astreinte de 2 millions par jour à Microsoft
27/06/2006 13h33
Un bureau de Microsoft à Herndon, en Virginie
©AFP/Archives - Paul J. RichardsBRUXELLES (AFP) - La Commission européenne se
prépare à ouvrir un nouveau front contre Microsoft, en lui infligeant une
astreinte pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros par jour pour ne pas avoir
respecté sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante.
La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, brandit déjà depuis
six mois la menace d'une telle sanction contre le géant américain des
logiciels. Elle semble désormais prête à passer à l'action.
Les experts en concurrence des pays de l'UE ont été convoqués à Bruxelles les 3
et 10 juillet pour discuter du principe et du montant de cette astreinte, a
indiqué une source proche du dossier, confirmant des informations de presse.
Or la consultation des représentants des 25, étape obligée dans ce type
d'affaires, n'intervient que quand la décision des services de la Commission
est mûre.
Selon la source proche du dossier, le montant de la nouvelle facture à payer par
Microsoft devrait être "calculé à partir de décembre" dernier, quand la
commissaire à la Concurrence lui a officiellement lancé son ultimatum.
La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, le 12 avril 2006 à
Bruxelles
©AFP/Archives - John ThysCe qui signifie que l'amende globale pourrait déjà
atteindre à ce stade entre 275 et 386 millions d'euros, selon que les week-end
sont comptabilisés ou non par la Commission, calculait mardi le quotidien
anglophone The International Herald Tribune.
Interrogé, la Commission n'a ni confirmé ni démenti l'information mardi. "Nous
avons l'intention de décider avant fin juillet si oui ou non nous imposons des
amendes journalières à Microsoft pour ne pas avoir respecté la décision de
2004", a simplement indiqué Jonathan Todd, porte-parole de Neelie Kroes.
Le chef de file des avocats de Microsoft en Europe, Horacio Gutierrez, a
immédiatement réagi, estimant dans un communiqué que le groupe avait respecté
les instructions de Bruxelles et que "toute amende serait injustifiée".
En mars 2004, à l'issue d'une enquête marathon de six ans, l'exécutif européen
avait condamné le géant américain des logiciels à une amende record de près de
500 millions d'euros pour abus de position dominante.
Dans le même temps, il avait exigé de Microsoft qu'il commercialise une version
de son système d'exploitation Windows sans le logiciel audio et vidéo Media
Player et qu'il divulgue à ses concurrents la documentation technique
nécessaire au dialogue de leurs produits avec Windows.
Le chef de file des avocats de Microsoft en Europe, Horacio Gutierrez, le 14
février 2006 à Bruxelles
©AFP/Archives - Jacques ColletPlus que l'amende, dont le groupe, assis sur un
trésor de guerre, s'est déjà acquitté, ces "mesures correctives" avaient
déclenché une véritable onde de choc.
Alors que les autorités américaines avaient préféré conclure à l'amiable leur
propre enquête antitrust contre Microsoft, les Européens décidaient eux de
partir en guerre contre le groupe fondé par Bill Gates.
Furieux d'être poussé à livrer des secrets technologiques et de rompre avec une
pratique au coeur de sa stratégie multimédia -- vendre Windows, qui équipe plus
de 90% des ordinateurs du monde, avec ses logiciels (Media Player, Explorer...)
préinstallés --, le groupe avait alors déposé un recours devant la justice
européenne.
Il a même tenté en vain de faire geler la condamnation de la Commission tant que
l'affaire ne serait pas jugée sur le fond. Après une semaine d'auditions en
avril, ce jugement du Tribunal de première instance de la Cour européenne de
justice est attendu au plus tôt fin 2006, début 2007.
Microsoft a donc tout de même commencé à appliquer la décision de la Commission,
mais sans jusqu'ici parvenir à la convaincre.
