On 5/11/06, Patrice Karatchentzeff <patrice.karatchentzeff@???> wrote:
> Attention, cette notion est totalement inconnue du droit français :
> dans ce cas, c'est le droit d'auteur qui s'applique...
Le droit d'auteur s'applique toujours. Notamment le droit de
paternite. En France, meme apres avoir distribue qqchose sous une
licence en particulier, on peut se retracter.
Un seul cas contradictoire fait jurisprudence pour des conditions tres
specifiques : dans le cas ou un contrat est passe avec l'auteur pour
un usage precis (en l'occurence l'utilisation d'une musique dans une
publicite pour l'entreprise Cofidis), on considere que l'auteur a
autorise expressement cet usage, et que le contrat ne peut etre rompu
que dans les conditions qui y sont prevues.
Ca sert d'avoir passe la soiree de la veille a discuter avec une
juriste specialiste du droit d'auteur ;)
--
Geoffroy Carrier
http://sitlib.org/
