Il y a une très bonne explication audio par christophe Espern sur la première
page de framasoft.
http://www.framasoft.net
(menu de gauche, lecteur audio (flash)
les explications sont claires et précises.
+++
David
Selon Frédéric <frederic.mantegazza@???>:
> Bonjour,
>
> ATTAC France a pondu un communiqué très bien tourné sur le problème du
> projet de loi DADVSI. Il a la mérite d'expliquer les choses de façon
> simple et complète. Voici ci-dessous la partie du communiqué qui nous
> intéresse, abstraction faite des appels et revendications propres à ATTAC.
>
> -------------------------------------------------------
>
> [...]
> Courant septembre, le Premier Ministre a déclaré l'urgence sur le projet de
> loi 1206 (DADVSI - droit d'auteur et droits voisins), sur injonction de la
> comission européenne (12 juillet 2005). Ce projet de loi transpose la
> directive européenne 2001/29CE (EUCD - European Union Copyright Directive)
> qui implémente deux traités négociés en 1996 à l'OMPI (Organisation
> Mondiale de la Propriété Industrielle).
>
> Le problème : le projet de loi propose entre autres d'introduire en droit
> français une protection juridique des "mesures techniques réputées
> efficaces" (DRM - ce sont des logiciels de contrôle de l'usage privé des
> oeuvres numérisées). Ces logiciels seront contrôlés par les producteurs de
> disques ou de films et de grands monopoles tels Microsoft et Vivendi
> Universal, associés dans cette offensive. Cette loi va de fait confier à
> ces acteurs le contrôle de l'usage privé des oeuvres numérisées et des
> exceptions au droit d'auteur (copie privée par exemple). Ces mesures
> techniques pourront ainsi par exemple, interdire toute copie privée d'une
> oeuvre.
> Or le droit d'auteur est actuellement protégé et il est soumis à un
> équilibre entre les droits des auteurs et ceux du public. La loi DADVSI
> rompt radicalement cet équilibre en négligeant le droit du public, au
> profit essentiellement des exploitants et intermédiaires divers[...]
>
> Les logiciels de protection envisagés sont des logiciels propriétaires qui
> reposent sur le secret, secret qui doit permettre le contrôle du système
> informatique de l'utilisateur.
> A l'inverse, les logiciels libres reposent sur l'ouverture et la
> transparence qui empêchent le contrôle du système des utilisateurs.
>
> Dès lors, deux choix sont possibles : autoriser les logiciels libres à
> accéder aux oeuvres contrôlées par les DRM, ou l'interdire. L'option qui
> découle de la loi DADVSI et des amendements proposés par la grande
> industrie de la culture (« VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus » [1]) est
> claire : c'est l'interdiction, assortie d'une répression féroce (jusqu'à 3
> ans de prison et 300 000 euros d'amende).
>
> Les utilisations possibles des DRM sont très larges. Le marché de ces
> logiciels est ultra-concentré et dominé par des acteurs étrangers,
> notoirement connus pour leurs abus de position dominante.
>
> Le projet de loi DADVSI va rapidement exclure les auteurs de logiciels
> libres des domaines que sont le multimédia, le streaming video, les
> assistants personnels, la téléphonie portable. En Europe, ces hautes
> technologies sont portées par les logiciels libres. Ce projet de loi est
> par conséquent destructeur d'emplois. En rendant les logiciels libres
> moins attrayants, voire inopérants, ce projet de loi répondra aux attentes
> de ceux qui ne veulent pas entendre parler de partage des connaissances.
> Musique, video, littérature, ... il faudra désormais s'équiper à prix fort,
> chez les seuls détenteurs des produits estampillés. En un mot, on ne pourra
> désormais accéder à la culture qu'à travers des filtres imposés par
> quelques multinationales de l'industrie du divertissement.
> Sur le plan de la sécurité, de la préservation de la liberté d'usage de nos
> moyens d'information, l'introduction de ces moyens de contrôle donne un
> blanc-seing à des personnes qui pourront être mal intentionnées ou des
> services de renseignements étrangers et leur fournit ainsi un moyen de
> contrôler à distance l'activation de tout ou partie des systèmes des
> utilisateurs. L'exemple récent de l'affaire Sony est édifiant (voir :
> http://standblog.org/blog/2005/11/14/93114500). Cette multinationale, au
> prétexte de protéger un contenu multimédia, a installé un logiciel espion
> sur les ordinateurs de milliers d'utilisateurs, à leur insu. L'adoption de
> la loi DADVSI rendrait une telle pratique légale et incontournable. Cet
> exemple préfigure ce qui nous attend si une telle loi liberticide est
> adoptée.
>
> Enfin l'extension radicale du droit d'auteur, qui devrait tuer sa
> légitimité par sa transformation en droit à l'arbitraire, va diviser
> encore plus la France entre les ayant-accès à la culture numérisée et les
> autres.
> [...]
>
>
[1]
http://eucd.info/index.php?2005/11/14/175-exclusif-amendement-interdisant-les-logiciels-non-equipes-de-mesures-techniques
>
> -------------------------------------------------------
>
> --
> Frédéric
>
>
> --
> Frédéric
>
> http://www.gbiloba.org
>
>
