http://www.pcinpact.com/actu/news/Le_logiciel_libre_cest_le_Perou.htm
"Le Pérou vient d’adopter une législation assez peu ordinaire. Le
parlement a voté une loi qui exigera des institutions publiques de
considérer les logiciels libres open source comme une alternative aux
systèmes propriétaires Le vote s’est fait à l’unanimité, indique une
dépêche d’Associate Press (61-0). Alejandro Toledo, président péruvien,
doit encore signer le document pour le rendre définitivement applicable.
La loi en question pourra interdire les organismes publics d’acheter des
équipements informatiques qui attachent l’utilisateur dans un certain
type de logiciels ou « /d’une quelconque manière, limite l’autonomie de
l’information /» indique AP. La loi empêchera également une préférence
prédéterminée pour tel ou tel logiciel sous licence propriétaire. Mieux
encore, lors de la passation des marchés, des études complètes sur les
coûts et les besoins devront être effectuées. Les conclusions seront
systématiquement publiées sur Internet, sauf cas particulier (sécurité
nationale).
La loi en question aura mis un certain temps pour se faufiler dans les
différentes étapes législatives. Elle trouve son origine dans une
proposition de loi du congressiste Edgar David Villanueva Nuñez. En
2002, sa réponse aux critiques
<
http://www.pcinpact.com/link.php?url=http%3A%2F%2Fwww.aful.org%2Fpolitique%2Fperou%2Frescon-fr.html>
de Juan Alberto Gonzales (de Microsoft Pérou) fut mémorable. Le membre
du congrès expliquait que cette proposition de loi répondait à un triple
objectif :
* La garantie du libre accès des citoyens à l'information publique
(aucun fournisseur unique, utilisation de formats standards et
ouverts).
* La garantie de la pérennité des données publiques (l'utilisation
et le maintien du logiciel ne dépendent pas de la bonne volonté
des fournisseurs, ni des conditions de monopole imposées par ceux-ci).
* La garantie de la sécurité de l'État (se baser sur des systèmes
dépourvus d'éléments qui en permettent le contrôle à distance ou
la transmission non désirée d'information à des tiers).
Le député soulignait que la loi n'interdit pas la production ou le
commerce de logiciel propriétaire. Elle ne dicte pas plus quel logiciel
utiliser concrètement ni chez quel fournisseur quel fournisseur acheter
le logiciel, etc. « L/e projet n'introduit aucune discrimination,
puisqu'il établit uniquement comment ces biens doivent être fournis (ce
qui est une prérogative d'État) et non qui doit les fournir [/…] /Tout
sujet privé peut produire du logiciel selon les conditions requises par
l'État, ou peut s'abstenir de le faire. Personne n'est forcé d'adopter
un modèle de production, mais si quelqu'un désire fournir du logiciel à
l'État, il lui faudra mettre en œuvre des mécanismes garantissant les
principes qui sont décrits dans le projet/.»"
