Auteur: Christian Marillat
Date:
À: guilde
Sujet: Re: Directive CII rejetée !
pansanel@??? writes:
> La démocratie fonctionne encore... il aura fallu beaucoup d'énergie.
> 648 votes pour le rejet... plus de directive
Mais le problème n'est pas résolu pour autant, la directive de M Rocard
(qui interdisait les brevets logiciels) n'a pas été votée.
Donc maintenant il n'y a aucune résolution, et les pros brevets
logiciels vont certainement revenir à l'attaque.
Christian