Re: Directive CII rejetée !

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Reply to this message
Author: Christian Marillat
Date:  
To: guilde
Subject: Re: Directive CII rejetée !
pansanel@??? writes:

> La démocratie fonctionne encore... il aura fallu beaucoup d'énergie.
> 648 votes pour le rejet... plus de directive


Mais le problème n'est pas résolu pour autant, la directive de M Rocard
(qui interdisait les brevets logiciels) n'a pas été votée.

Donc maintenant il n'y a aucune résolution, et les pros brevets
logiciels vont certainement revenir à l'attaque.

Christian