Mickaël Cornet a écrit :
>Surtout, qu'un OUI à la constitution permettrait de renforcer le
>pouvoir du parlement et donc diminuer celui de conseil et ainsi éviter
>d'éventuels passages en force tels que nous avons connu ces derniers
>mois à propos des Brevets Logiciels.....
>
>
heu.. moi non plus je pense pas que ce soit vraiment le cas...
En tout cas, ce n'est pas l'avis de la FFII :
/Le 7 mars 2005 — La présidence du Conseil a déclaré aujourd'hui que
l'accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en
violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d'une
majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de
plusieurs pays de rouvrir les négociations.
[....]
/C'est un jour très triste pour la démocratie qui ne laisse entrevoir
rien de bon avec Constitution européenne qui donne encore plus de
pouvoir au Conseil.
[....]
http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr
