Le ven 27 mai 2005 à 10:19 +0200, Mickaël Cornet a écrit :
> Surtout, qu'un OUI à la constitution permettrait de renforcer le
> pouvoir du parlement et donc diminuer celui de conseil et ainsi éviter
> d'éventuels passages en force tels que nous avons connu ces derniers
> mois à propos des Brevets Logiciels.....
Je crois que le mot "renforcer" n'est pas pertinent ici
(mais je sais que c'est un amalgame souvent rencontré).
Le TCE élargit le champ de compétences du parlement, mais pour les
sujets qui étaient déjà dedans, comme la directive sur les brevets
logiciels, il ne change rien.
--
° /\ Guillaume Allègre
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/ /~~\ tél. 04.76.63.26.99
