On Vendredi 27 Mai 2005 17:56, Miguel Moquillon wrote:
> Hum... Je te conseille de bien relire le traité.
> Effectivement, le parlement a un peu plus de préogatives que maintenant
> avec le TCE, néanmoins le traité renforce bien plus le pouvoir du
> Conseil des Ministres. Par exemple, si le Parlement Européen a, comme
> aujourd'hui d'ailleurs, un pouvoir de déposer une motion de censure à
> la Commission, celle-ci ne porte que sur sa gestion. Tandis que le
> Conseil des Ministres possède le véritable pouvoir de défaire la
> Commission.
Le conseil peut défaire la commission, à l'unanimité :o(
Et le parlement n'a pas plus de pouvoir, on y élargit seulement ses
domaines de compétence et de co-décision. C'est loin, très loin, d'être
une avancée digne de figurer dans une constitution...
> Mais je suis d'accord que la directive sur les brevets logiciels ne peut
> être à lui seul un prétexte à voter non.
C'est ben clair ! Pour ma part, même s'il contenait de *réelles* avancées
concernant le LL, il comporte bien trop de reculs et de choses
inadmissibles pour que je l'approuve ! J'ai posté ce texte qui concerne le
TCE et le LL, mais pour ma part, la défense du LL dans tout ça n'est pas
vraiment ce qui me préoccupe le plus, loin de là. Mais c'est tout ce que
je me permettrais d'aborder ici, sur cette liste (j'ai déjà un peu trop
débordé).
--
Frédéric
http://www.gbiloba.org
