petit topo sur les brevets

* Que les États membres devront adapter leurs législations nationales
pour que les inventions mises en oeuvre par ordinateur fassent partie du
domaine de la technologie.

En francais : les crétins qui essayaient d'assimiler le code
informatiquer à de l'écrit l'ont dans l'os. Le droit d'auteru ne sert
qu'à faire payer des taxes sur les CDs vierges. Les licenses "libres"
basées sur le copyleft deviennent aussi utiles aux programmes qu'un vélo
de course est utile a un poisson rouge.

Pour être brevetable, l'invention doit être nouvelle, susceptible
d'application industrielle et impliquer une étape inventive (apporter
quelque chose à l'état de l'art) ;

En francais : ce qui est brevetable doit pouvoir être breveté. Si on
brevète ce qui est brevetable alors c'est valide. Ne peut être breveter
que ce qui est brevetable. Se referer à le définition de brevetabilité
pour définir ce qui est brevetable.

voici une traduction en francais courant de ce que signifie le compte
rendu de la decision de ce matin relative aux brevets logiciels


* qu'un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut être breveté

En francais : un programme d'ordinateur par lui même étant une
abstraction, elle ne peut être breveté. A noter : ceci ne s'applique pas
à un programme informatique compilé qui s'executerait sur un ordinateur
avec du matériel dedans et des périphériques autour.

* que dans certaines circonstances et sous certaines conditions, un
programme peut être breveté (ceci pour s'aligner sur ce qui est déjà
pratiqué dans certains États membres) ;

En francais : Si votre innovation est innovante (ou du moins donne
suffisament bien l'apparence de l'être) vous pouvez ignorer la
limitation juste au dessus.

* qu'une entreprise ne pourra pas refuser l'accès à une technologie
brevetée si elle est nécessaire pour garantir une certaine
interopérabilité ;

En francais : Si un concurent essaye de vous enlever un monopole, vous
pouvez l'obliger à accepter tout et n'importe quoi pour "accepter
l'accès à une technologie breveté". Une fois ceci fait il suffira de lui
fournir un embryon de programme buggé jusqu'à la moelle et complètement
fermé pour l'aider à garantir "une certaine interopérabilité". A noter :
il n'aura pas pour autant le droit d'utiliser votre brevet dont vous
gardez tout controle, il aura juste accès à la technologie.

* la Commission est chargée de mesurer l'impact de ce texte sur
l'innovation et la compétitivité intra-européenne et internationale des
PME, de la communauté Open Source et du e-business ;

En francais : On est pas complètement sur de réussir à éradiquer la
moindre concurence aux grandissimes entreprises américaines (cent fois
louées soient leur noms). On se réserve donc le droit de modifier le
texte à loisir pour anihiler définitivement les PME qui auraient
réussies à s'adapter (Hypothèse somme toute très improbable, mais que
l'on ne saurait négliger).